Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22790001600352
Ville : NIORT
Code Postal : 79000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.deux-sevres.fr
Identifiant interne de la consultation : DRH-2024-040
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir à cet effet sont précisés dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conclusion d'une convention de participation pour la mise en uvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour le personnel du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées 2026-2032
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Conseil départemental des Deux-Sèvres souhaite, en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, conclure une convention de participation pour la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le personnel fonctionnaire (titulaire et stagiaire) et contractuel de droit public du Département des Deux-Sèvres et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat collectif.
Le contrat aura pour objet d'assurer aux agents le versement de prestations permettant le maintien de salaire en cas d'incapacité de travail et d'invalidité (garanties collectives obligatoire). Il aura également pour objet d'assurer aux agents (ou aux bénéficiaires désignés) le versement de prestations en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
La convention de participation devra être conforme aux dispositions du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
La convention sera accompagnée des documents contractuels de l'organisme assureur (contrat ou règlement).
Durée de la convention : 6 ans à compter du 1er juillet 2026. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée d'un an.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Deux-Sèvres
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de présentation des offres et les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 03/12/2025
