Avis de marché de concession
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-71143
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Description : Contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances "Les Gatinelles" (Centre d'hébergement collectif et camping)
Identifiant de la procédure : e7895787-6235-4411-a842-7fafaceef86d
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BRETIGNOLLES SUR MER
Code postal : 85470
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de concession sous forme de Délégation de service public en vue de l'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » (Centre d'hébergement collectif et camping).
Description : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu: - d'assurer la gestion intégrale du site. - de prendre en compte les charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls - Durée de la concession : de 12 ans - Redevance: En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance. Son montant sera proposé dans l'offre des candidats et sera variable, avec une partie liée au chiffre d'affaires réalisé. Le contrat prendra effet le 1er Janvier 2026.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55243000 Services de colonies de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55220000 Services de terrain de camping
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BRETIGNOLLES SUR MER
Code postal : 85470
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public d'exploitation du Centre de Vacances « Les Gatinelles » situé sur la commune de Brétignolles sur Mer (Vendée). La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend notamment un centre d'hébergement collectif de 132 lits, un camping ** de 50 emplacements et 16 meublés. Le chiffre d'affaires tourne autour de 900 000 euros / an. Dans le cadre de cette consultation, il est attendu un projet intégrant des compléments d'investissements en vue de l'exploitation du site, selon les évolutions jugées pertinentes par les candidats au regard de leur projet d'exploitation. La Collectivité pourra accorder une subvention d'équipement, dont le montant sollicité et les affectations envisagées devront être précisés et justifiés dans les offres.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères principales
Description : Se référer au DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère d'attribution
Description : se référer aux DCE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Brétignolles sur Mer (85)
Numéro d'enregistrement : 21850035300014
Adresse postale : Hôtel de Ville - 6 Avenue de la Plage BP 24
Ville : Brétignolles sur Mer
Code postal : 85470
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251224600
Télécopieur : +33 251338044
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.bretignollessurmer.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de L'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0926e50e-7660-4947-aaa5-40bd77652aaf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2025 à 14:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2025
