Avis de marché
Département(s) de publication :55
Annonce n° 26-17030
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de SAINT-MIHIEL
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession sous forme de de'le'gation de service public de type affermage pour la gestion du service d'assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Description : La gestion du service du groupement d'autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
Identifiant de la procédure : 07057ade-e1f5-4881-98f8-6d49b2d991a9
Identifiant interne : DIV2026-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La proce'dure retenue par le groupement d'autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) est une proce'dure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le me^me temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions de'taille'es ci-dessus et dans le re`glement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le 5 mars 2026.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion du service d'assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Description : La gestion du service du groupement d'autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.
Identifiant interne : DIV2026-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-MIHIEL, CHAUVONCOURT et LES PAROCHES
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 15 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de la consultation
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de SAINT-MIHIEL
Numéro d'enregistrement : 215 504 630 00017
Adresse postale : Place de Moines
Ville : SAINT-MIHIEL
Code postal : 55300
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des services techniques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329891511
Adresse internet :
https://www.saint-mihiel.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 Place Carrière CO n°38
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Adresse internet :
http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d8aaf0f-628e-4cbd-a981-5c324ba31d30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2026 à 17:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
