Délégation du service public d'assainissement collectif

Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées : Par voie électronique via : https://www.xmarches.fr

Description des prestations : La gestion du service du groupement d'autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et péril et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service

Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement

Lieu d'exécution Code Nuts : FR412

Valeur totale estimée hors TVA : 7 120 000 E

Informations complémentaires : La procédure retenue par le groupement d'autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d'offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le Règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le 5 mars 2026

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de consultation

Durée de la concession :
-  Début : 1e juillet 2026
-  Fin : 30 juin 2041
Le contrat s'inscrit dans un projet financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

Informations complémentaires : 2 050 abonnés raccordés ; 291 265 m3 volumes assujetis ; 39 442 ml de réseau de collecte ; 1 STEP d'une capacité de 9 000 EH et 1 micro-STEP

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire. Cf. Règlement de consultation

Capacité économique et financière : Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices ; Attestations d'assurances. Cf. Règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle : Le candidat indiquera l'organisation qu'il compte mettre en place pour la gestion du service, l'application et le suivi du contrat, y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers ; Description de ses activités industrielles et commerciales dans le domaine de la gestion de l'assainissement collectif. Cf. Règlement de consultation

Date limite de remise des candidatures et des offres : Vendredi 27 mars 2026 à 12h00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière, CO n°38, 54036 Nancy Cedex, Tél. : (+33)3 83 17 43 43, courriel : [email protected], adresse Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 17/02/2026