Enlèvement, destruction et/ou revalorisation du matériel informatique.

Avis de marché
Département(s) de publication :65, 31, 12, 46, 82, 32, 81, 66, 34
Annonce n° 26-16186


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Enlèvement, destruction et/ou revalorisation du matériel informatique
Description : Enlèvement, destruction et/ou revalorisation du matériel informatique
Identifiant de la procédure : 73826b11-684c-4cce-ade5-a71d8dd608a8
Identifiant interne : 2026-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Lot 1 : Visite obligatoire sur rdv / Lots 2 à 5 : visite facultatives sur rdv

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement et destruction du matériel informatique du CTI de Toulouse
Description : Enlèvement et destruction du matériel informatique du CTI de Toulouse
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de PSE

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 impasse Henri Ramet
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche sociale et environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description : Démarche sociale et environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : CPAM des HAUTES-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Enlèvement et destruction du matériel informatique des CPAM - Région Midi-Pyrénées
Description : Enlèvement et destruction du matériel informatique des CPAM - Région Midi-Pyrénées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de PSE

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 Place au Bois
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description : Démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : CPAM des HAUTES-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enlèvement et destruction du matériel informatique des CPAM et CCSS - Région Languedoc-Roussillon
Description : Enlèvement et destruction du matériel informatique des CPAM et CCSS - Région Languedoc-Roussillon
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de PSE

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 Cours Gambetta
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description : Démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : CPAM des HAUTES-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Enlèvement et revalorisation du matériel informatique des CPAM - Région Midi-Pyrénées
Description : Enlèvement et revalorisation du matériel informatique des CPAM - Région Midi-Pyrénées
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de PSE

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 Place au Bois
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description : Démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : CPAM des HAUTES-PYRENEES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Enlèvement et revalorisation du matériel informatique des CPAM et CCSS - Région Languedoc-Roussillon
Description : Enlèvement et revalorisation du matériel informatique des CPAM et CCSS - Région Languedoc-Roussillon
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le présent marché ne comprend pas de PSE

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 Cours Gambeta
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique de l'offre
Description : Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Description : Démarche environnementale de l'entreprise pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution : 3

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2935257&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Délais de droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Organisation qui traite les offres : CPAM des HAUTES-PYRENEES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM des HAUTES-PYRENEES
Numéro d'enregistrement : 77716902000016
Adresse postale : 8 Place au Bois
Ville : Tarbes
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : Camille TUHA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562517678
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330111000529
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 075bc8e3-2989-4330-9627-63898685e730 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/02/2026 à 08:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2026