Concession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-85098


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Desvres
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
Description : Concession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
Identifiant de la procédure : 97df409a-c26d-40a4-8d09-89351c0a72ff
Identifiant interne : 2025 62268 00006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
Description : Concession par délégation des services publics de l'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Syndicat des Eaux de Samer et Environs et les villes de Desvres et Longfossé
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Se référer au DCE

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3244, https://www.marchespublics.pro

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.pro
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Desvres
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Desvres

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Desvres
Numéro d'enregistrement : 21620268900016
Adresse postale : Place Léon Blum
Ville : Desvres
Code postal : 62240
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Marc DEMOLLIENS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321916761
Adresse internet : https://ville-desvres.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marchespublics.pro
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.pro
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49d37d43-b121-4f10-b219-65bbdaa01309 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 17:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025