Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-97738
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et réparation des bennes à ordures ménagères du SMAV
Description : Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires destinés à l'entretien et à la réparation ainsi que la réalisation de prestations de service (avec fourniture associées) relatives à l'entretien et la réparation des bennes à ordures ménagères du SMAV.
Identifiant de la procédure : 8691b523-f11b-4ba7-a96c-936aedb0b3d5
Identifiant interne : 25AO08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue Alexander Fleming
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu de livraison des pièces détachées. Les prestations auront lieu chez le titulaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Fourniture de pièces détachées pour releveurs de bennes à ordures de marque ZOELLER
Description : Le présent lot concerne la fourniture de pièces détachées pour releveurs de bennes à ordures de marque ZOELLER. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT pour la durée du marché.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, rue Alexander Fleming
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 28 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 70 points. Est apprécié sur la base du devis complété par le candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique sur 20 points Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les produits proposés, sur 10 points, les moyens humains, sur 10 points, (désignation d'un interlocuteur...) et techniques, sur 10 points (description des modalités de commande, gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère délai sur 10 points Est apprécié sur la base des délais indiqués au cadre de réponses par le candidat. Les délais indiqués seront additionnés. Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (10 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iOjoczQQ0k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iOjoczQQ0k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Prestations d'entretien et de réparation, avec fournitures associées, de bennes à ordures de marque SEMAT et GEESINK
Description : Le présent lot concerne les prestations d'entretien et de réparation, avec fournitures associées, de bennes à ordures de marque SEMAT et GEESINK. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 360 000 Euros HT pour la durée du marché.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34330000 Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les prestations auront lieu dans les locaux du titulaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 28 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix sur 70 points Est apprécié sur la base des devis complétés par le candidat. Les devis seront additionnés. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : critère valeur technique sur 20 points Est appréciée au regard du cadre de réponses décrivant les moyens humains, sur 10 points*, (ex : nombre de mécaniciens, niveau d'expertises, désignation d'un interlocuteur...) et techniques, sur 10 points* (description des ateliers, des matériels à disposition pour la maintenance et la réparation, gestion des stocks de pièces détachées, durée de garantie...).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère délai sur 10 points Est apprécié sur la base du délai indiqué au cadre de réponses par le candidat Le candidat proposant le délai le plus court reçoit la totalité des points (10 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 10 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iOjoczQQ0k
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_iOjoczQQ0k
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d'enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11, rue Volta
Ville : Tilloy-les-mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321160001
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5e05d3e-ac22-4a28-8f8c-f9be86805d4f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 16:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025