Concession par affermage du service public d'eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2026..

Avis de concession
Département(s) de publication : 46
Annonce n° 25-8872

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Synd. Mixte De La Bouriane De Payrac Et Du Causse
À l'attention de : Manie André, Président
Adresse : Mairie de Saint Clair, 46300 SAINT CLAIR
Coordonnées :

Téléphone : +33 565411665
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Environnement
Code NUTS : FRJ25
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Syded Du Lot : Joris Leymat
Coordonnées :

Téléphone : +33 565212216
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ25Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession par affermage du service public d'eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2026
Numéro de référence : BOURIANE DSP 2025
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : - Le volume annuel produit est 2 826 956 m3
- Le volume annuel vendu aux collectivités adhérentes est 2 625 901 m³
- L'eau provient de 3 ressources et est produite par 3 stations de traitement
- L'eau est stockée sur 6 sites pour un volume total de 8 370 m3
- Le réseau de distribution comprend :
- 3 stations de surpression
- 142,9 km de canalisation
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession par affermage du service public d'eau potable pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2026
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ25
Description des prestations : - Le volume annuel produit est 2 826 956 m3
- Le volume annuel vendu aux collectivités adhérentes est 2 625 901 m³
- L'eau provient de 3 ressources et est produite par 3 stations de traitement
- L'eau est stockée sur 6 sites pour un volume total de 8 370 m3
- Le réseau de distribution comprend :
- 3 stations de surpression
- 142,9 km de canalisation
Critères d'attribution : - Engagements techniques Qualité du service Conditions financières Développement durable - Engagements techniques Qualité du service Conditions financières Développement durable - Engagements techniques Qualité du service Conditions financières Développement durable - Engagements techniques Qualité du service Conditions financières Développement durable
Durée de la concession : À compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Justificatifs datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Justificatifs datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis)Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
attestation Rc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objetCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Toutes pièces permettant de juger les garanties professionnelles et financières de l'entreprise et l'aptitude à assurer l'activité et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
Coordonnées :

Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/01/2025