Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE JOUY LE CHATEL
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770239800017
Ville : Jouy-lechâtel
Code Postal : 77970
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 2023-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Agathe JACQUES
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit :
- Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)
- Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)
- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat produit :
- Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du futur contrat de concession
- Les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession en indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat
- Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 juin 2023 11h00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Concession de service public (Délégation du service public) de l'assainissement
Code CPV principal
Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Assurer pendant une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 l'exploitation du Service Public d'Assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées et pluviales).
- Actualiser l'inventaire du patrimoine,
- Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public
- Assurer la gestion clientèle,
- Supporter les risques liés à l'exploitation du service,
- Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,
- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial
- Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet, contrôle de conformité, curage et ITV des réseaux, passage en classe A des réseaux et intégration au SIG, remplacement des tampons via un fonds dédié
- Pilotage des performances du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service
Le périmètre délégué sera constitué par (valeurs 2021 à titre indicatif) :
443 abonnés
13,641km de réseaux
2 Postes de refoulement :
1 Station d'épuration : 600 EH (station actuelle) remplacé par 1420 EH ;
2 DO, 1 chambre à sable, 85 regards, 70 grilles et avaloirs.
Volume assujetti : 33 397 m3
Mots descripteurs : Assainissement,
Lieu principal d'exécution du marché : JOUY LE CHATEL
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 400000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/04/2023