Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85).
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage.
Description : Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.
Identifiant interne : 2025-07.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (CPV) : 90480000.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001
Identifiant interne : 2025-07.
Titre : Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage.
Description : Concession de service public de l'assainissement collectif par affermage pour la Communauté de Communes Océan Marais de Monts.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : Services.
Classification CPV : 90480000.
5.1.3 Durée estimée : Durée par mois : 60.
5.1.5 Valeur : Valeur (hors TVA) : 15 000 000 EUR.
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Capacité économique et financière.
Nom : Candidature.
Description : La commission de délégation de service public procédera à l'analyse des candidatures afin de garantir que chaque candidat dispose de l'aptitude, des capacités et des garanties nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public :
- de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
- de la capacité économique et financière,
- des capacités techniques et professionnelles,
- du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail,
- de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Les candidats qui produiront une candidature incomplète, le cas échéant après demande de compléments, ou contenant de faux renseignements ou documents, ou une candidature irrecevable, ou qui ne présenteront pas des capacités et aptitudes jugées suffisantes, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère prix :
Description : Voir RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La meilleure offre sera appréciée en fonction des critères d'attribution par ordre décroissant d'importance suivants :
- Valeur technique de l'offre
- Proposition financière
- Organisation de l'astreinte
- Qualité du service.
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Variantes : Autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Section 8 - Organisations :
Organisation : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85)
Nom officiel : Communauté de Communes Océan Marais de Monts (85), numéro d'enregistrement (Siret) : 24850025800046, 46 place de la Paix, B.P. 721, 85167 Saint-Jean-de-Monts, France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +332 51 58 07 89, adresse Internet :
http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr, profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes, Siret : 17440051000010, 44041 France, Tél. : +332 55 10 10 02, Fax : +332 55 10 10 03, mail :
[email protected], site(s) Internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/, URL d'échange d'information :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Taille de l'opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : d56feb94-f2ac-4e6f-8d70-8a78bdfcd93f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de concession, directive concessions, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.
