date limite de remise des offres:10/02/2027 12:00
date de début du marché:01/01/2028 00:00
siret du moa balisé:20006786600018
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
qualifications professionnelles:CPV: 90400000 - Services des eaux usées
code postal du moa balisé:44330
libellé du lieu d'exécution balisé:Loire-Atlantique
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Vallet
téléphone du contact balisé:+33 251719212
ligne d'adresse du moa:1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre
durée du marché balisée:10 ans
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112363
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.
objet du marché:Concession du service public d'assainissement collectif
texte du lot:Concession du service public d'assainissement collectif - L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation : CPV: 90400000
Référence Marché:2026-10
*********************************************************Avis de marché de concession - Avis no 26-112363 du 19/11/2026.
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :44.
Annonce no26-112363.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Concession du service public d'assainissement collectif
Description:L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.
Identifiant de la procédure:3c289195-b574-48c2-b768-31e83dd758ec
Identifiant interne:2026-10
Type de procédure:Ouverte
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90400000Services des eaux usées
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:21,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Concession du service public d'assainissement collectif
Description:L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant interne:2026-10
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90400000Services des eaux usées
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/01/2028.
Durée:10An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:21,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26601_1191642.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Date limite de réception des offres:10/02/2027 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Numéro d'enregistrement:20006786600018.
Adresse postale:1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre
Ville:Vallet
Code postal:44330
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 251719212.
Adresse internet:https://www.cc-sevreloire.fr/
Profil de l'acheteur:https://cc-sevreloire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:17440005100010
Adresse postale:6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - BP 24111.
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0255101002.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:3f0e959d-7c30-4fef-b813-16c64d408835-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 11:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026