date limite de remise des offres:04/01/2027 12:00
date de fin de la prestation:31/01/2029 00:00
date de début du marché:01/02/2027 00:00
type de procédure balisée:Ouverte
raison sociale du moa balisée:COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence.
Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement :
- Châteauvieux
- Couffy
- Feings (Le Controis-en-Sologne)
- Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne)
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Saint-Romain-sur-Cher
- Thenay (Le Controis-en-Sologne)
Pour la gestion des ouvrages :
- Châteauvieux
- Choussy
- Couddes
- Couffy
- Fresnes
- Meusnes
- Noyers-sur-Cher
- Oisly
- Saint-Romain-sur-Cher
- Sassay
Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché
libellé du contact balisé:PAOLETTI Jacques - Président
durée du marché balisée:24 mois
code postal du moa balisé:41700
renseignements complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
téléphone du contact balisé:0254791550
qualifications professionnelles:CPV: 90420000 - Services de traitement des eaux usées, 79999200 - Services de facturation, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement, 90400000 - Services des eaux usées
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112015
ville du moa balisée:Le Controis En Sologne
ligne d'adresse du moa:Zi des Barreliers 15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
objet du marché:1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour u
Référence Marché:2026S10 Ass
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112015 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :41.
Annonce no26-112015.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
Description:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence. Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement : - Châteauvieux - Couffy - Feings (Le Controis-en-Sologne) - Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne) - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Thenay (Le Controis-en-Sologne) Pour la gestion des ouvrages : - Châteauvieux - Choussy - Couddes - Couffy - Fresnes - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Oisly - Saint-Romain-sur-Cher - Sassay Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché
Identifiant de la procédure:b5fe3752-577b-4115-a43b-74eb712ffef9.
Identifiant interne:2026S10 Ass
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79999200Services de facturation
Nomenclature supplémentaire(cpv):90400000Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90420000Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Loir-et-Cher(FRB05)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:1) Marché public portant sur des services d'assainissement collectif sur une partie du périmètre de la Communauté de communes Val de Cher Controis. 2) Prestations supplémentaires de facturation pour une partie du territoire et gestion clientèle
Description:Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La gestion du service est assurée pour une partie du territoire sur lequel la Collectivité exerce sa compétence. Pour la facturation et le recouvrement de la redevance d'assainissement : - Châteauvieux - Couffy - Feings (Le Controis-en-Sologne) - Fougères-sur-Bièvre (Le Controis-en-Sologne) - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Saint-Romain-sur-Cher - Thenay (Le Controis-en-Sologne) Pour la gestion des ouvrages : - Châteauvieux - Choussy - Couddes - Couffy - Fresnes - Meusnes - Noyers-sur-Cher - Oisly - Saint-Romain-sur-Cher - Sassay Les autres communes et communes déléguées de la Collectivité sont exclues du Marché
Identifiant interne:S-PF-28671.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79999200Services de facturation
Nomenclature supplémentaire(cpv):90400000Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90420000Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90480000Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Zi des Barreliers
Ville:Le Controis-En-Sologne
Code postal:41700
Subdivision pays (NUTS):Loir-et-Cher(FRB05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/02/2027.
Date de fin de durée:31/01/2029.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailnoti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six moisextrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) moiscopie du jugement dans l'hypothèse d'un redressement judiciaireattestation d'assurances en cours de validitéle pouvoir de la personne habilitée à engager la structuretout élément justifiant les capacités techniques ou professionnelles du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28671.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28671.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:5Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:04/01/2027 à 12:05.
Informations complémentaires:Service commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Autofinancement
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours:Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:672CDA52-E0F8-9CF3-7CF62989DD95874E
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Numéro d'enregistrement:42.
Adresse postale:Zi des Barreliers15 A Rue des Entrepreneurs, Contres
Ville:Le Controis En Sologne
Code postal:41700
Subdivision pays (NUTS):Loir-et-Cher(FRB05)
Pays:France
Point de contact:PAOLETTI Jacques
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0254791550
Adresse internet:http://www.val2c.fr
Profil de l'acheteur:https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement:672CDA83-9B6F-0295-53987E15BF63028E
Adresse postale:28 Rue de la Bretonnerie
Ville:Orléans
Code postal:45057.
Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0238775900
Télécopieur:0238538516.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4587fb3a-3a12-4979-a262-925342cd4898-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:18/11/2026 à 23:12.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026