date de début du marché:04/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:21/12/2026 08:00
date de fin de la prestation:03/01/2031 00:00
code postal du moa balisé:57400
libellé du lieu d'exécution balisé:Sarrebourg
téléphone du contact balisé:+33 387258999
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
siret du moa balisé:20006814600014
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:SARREBOURG
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-112477
qualifications professionnelles:CPV: 90612000 - Services de balayage des rues
critères d'attribution:Coût ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Respect de l'environnement ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:Hervé Roche - Responsable Marchés Publics
ligne d'adresse du moa:3 Terrasse Normandie
caractéristiques principales:Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire no2017-166 du 16 novembre 2017.
En application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices.
Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats.
Intégration en cours d'exécution :
Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes :
- La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ;
- Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre;
- L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS;
L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.
objet du marché:Balayage mécanique de la voirie
texte du lot:Balayage mécanique de la voirie - Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire no2017-166 du 16 novembre 2017.
En application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices.
Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats.
Intégration en cours d'exécution :
Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect c
Référence Marché:PPP2DW-8/6028/2026-PAT03FS
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-112477 du 19/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :57.
Annonce no26-112477.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Balayage mécanique de la voirie
Description:Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire no2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : - La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; - Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; - L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.
Identifiant de la procédure:a6a78d61-c379-41e5-a972-2bbf6090abf9.
Identifiant interne:PPP2DW-8/6028/2026-PAT03FS
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90612000Services de balayage des rues
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:500,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Balayage mécanique de la voirie
Description:Le marché est régi par une centrale d'achat au titre de la compétence attribuée à la CCSMS par délibération du conseil communautaire no2017-166 du 16 novembre 2017. En application de l'article L. 2113-2 du code de la commande publique, Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud agit comme centrale d'achat au sens que cet acheteur acquiert des fournitures ou services pour d'autres pouvoirs adjudicateurs, entreprises publiques ou entités adjudicatrices. Le marché est conclu au bénéfice de l'ensemble des communes membres de la CCSMS, dont la liste exhaustive est annexée au présent document, sous réserve que ces dernières disposent de la compétence requise et adhèrent à la centrale d'achats. Intégration en cours d'exécution : Toute commune membre n'ayant pas encore adhéré à la centrale d'achats ou n'ayant pas exprimé de besoin à la date de notification du présent accord-cadre pourra intégrer le dispositif en cours d'exécution, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes : - La transmission préalable à la centrale d'achats de sa délibération exécutoire et de sa convention d'adhésion signée ; - Le respect du montant maximum global fixé pour l'accord-cadre; - L'exécution des prestations dans les conditions techniques et tarifaires définies au bordereau des prix unitaires (BPU) et sur le périmètre géographique de la CCSMS; L'intégration d'une nouvelle commune membre fera l'objet d'une information écrite préalable adressée au titulaire par la centrale d'achats, précisant la date de prise d'effet et les lieux d'exécution concernés. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité ni révision des prix unitaires au profit du titulaire.
Identifiant interne:2026-PAT03FS_1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90612000Services de balayage des rues
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:3 Terrasse Normandie
Ville:SARREBOURG
Code postal:57400
Subdivision pays (NUTS):Moselle(FRF33)
Pays:France
Informations complémentaires:Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
5.1.3Durée estimée
Date de début:04/01/2027.
Date de fin de durée:03/01/2031.
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:500,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.e-marchespublics.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 08:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:21/12/2026 à 15:00
Lieu:Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud, 3 Terrasse Normandie, 57400 SARREBOURG
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement:20006814600014.
Adresse postale:3 Terrasse Normandie
Ville:SARREBOURG
Code postal:57400
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Point de contact:Hervé Roche
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 387258999.
Adresse internet:https://www.cc-sms.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:17670005200010
Adresse postale:31 Avenue de la Paix
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 388212323.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d12c1d99-a548-4c77-8bb9-69892040c0d0-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:19/11/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026