Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Ville de Laon, Numéro national d'identification : 21020387300018, place du Général Leclerc, Point(s) de contact : Service Marchés Publics, 02000, Laon, F, Tél. : (+33) 3 23 22 85 61, courriel :
[email protected], Code Nuts : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://marches.ville-laon.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.xmarches.fr
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
I.6) Activité principale :
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession du réseau de chaleur urbain sur une partie du périmètre de la commune de Laon.Numéro de référence : 20231002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50721000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Concession du réseau de chaleur urbain.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 35 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (travaux), Réseaux divers
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
- Code CPV principal : 50721000
- Descripteur supplémentaire :
- Code CPV principal : 45232140
- Descripteur supplémentaire :
- Code CPV principal : 45251250
- Descripteur supplémentaire :
- Code CPV principal : 09323000
- Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurer pendant une durée de 25 ans, à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation du réseau de chaleur urbain. Le concessionnaire prend en charge :
- Les travaux de premier établissement des ouvrages ;
- Les travaux de déploiement du réseau sur le périmètre de la concession ;
- La production de chaleur à destination des abonnés pendant toute la durée du contrat de concession ;La gestion du service inclut notamment :
- La gestion des ouvrages de production
- L'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages concédés ;
- L'exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux de chaleur et des accessoires de réseau
- La réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire par le présent contrat
- Les relations avec les usagers du service
- L'obligation pour le Concessionnaire de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service nécessaires à cette dernière pour l'élaboration de ses projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise du service concédé
- La gestion des combustibles (achats et fournitures)
- Le rachat à certains futurs abonnés personnes publiques relevant du périmètre de la future concession des chaudières installées dans certains bâtiments et non encore complètement amortie ; Il s'agit d'un nouveau réseau.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. - Critère n° 1 : Compétitivité économique : 35% ;
2. - Critère n° 2 : Projet énergétique : 25%
3. - Critère n° 3 : Niveau d'engagement contractuel : 15% ;
4. - Critère n° 4 : Projet technique : conception, travaux et exploitation : 15%
5. - Critère n° 5 : Intégration environnementale et sociale du projet : 10%
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 35 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. A l'issue de l'examen des offres initiales, l'autorité concédante engage librement une négociation avec les candidats. Il est précisé, en application des dispositions de l'article R3124-1 du code de la commande publique, que le nombre de candidats admis à participer aux négociations est égal à trois.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Chauffage (travaux), Réseaux divers
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature datée et signée par une personne en capacité d'engager la société (ou DC1) ;
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Déclaration sur l'honneur :
a. Attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique,
b. Attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18 à L3123-20 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts ;
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :
a. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
b. Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- Le justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis datant du moins de six mois ou document d'effet équivalent) ;
- Document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 et suivants du Code du travail ;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire :
- Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
- Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
- Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit :
- Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence)
- Le montant et la composition du capital ; Les attestations d'assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession.
- Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produit :
- Une présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet.
- Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat qu'il compte affecter au service et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.
- L'indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;
- Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers ;
- Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la concession, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global de l'opération et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- Une note décrivant la démarche de qualité environnementale de l'entreprise, les normes ISO ou tout équivalent.
- Les certificats de qualifications professionnelles : l'opérateur économique candidat apporte la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou par tout moyen jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 15 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Une visite non obligatoire des sites comprenant des chaudières à racheter est organisée le 8 novembre 2023. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être le Concessionnaire du réseau de chaleur. Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés à la section III du présent avis et à l'article 3.2 du règlement de consultation au titre des pièces de la candidature et à l'article 3.3 du règlement de consultation au titre des pièces de l'offre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation, de même que les échanges, via le profil d'acheteur. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier, à l'adresse suivante : Commune de Laon, Hôtel de Ville, place du Général Leclerc, 02000 Laon, Direction des Services Financiers Copie de sauvegarde ne pas ouvrir. L'intégralité des modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation précise la décomposition des critères 1, 2, 4 et 5.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, Amiens Cedex 01, F, Tél. : (+33) 3 22 33 61 70, courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, F, Tél. : (+33) 3 22 33 61 70, courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 22 33 61 71, adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr