Concession des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-55959


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Pignans (83)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession multiservices des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
Description : Concession multiservices engagée pour l'attribution d'un contrat de concession de service public d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS
Identifiant de la procédure : 3b11d869-e6c0-43e4-a4a8-bb95809a5766
Identifiant interne : 83.092.26.02
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est menée conformément à la procédure décrite dans l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, dans son décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016, et dans les articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 place de l'hotel de ville
Ville : PIGNANS
Code postal : 83790
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la commune de PIGNANS dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers l'ensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats d'exploitation (volumes assujettis, nombre d'abonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,533,568 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Une visite des principaux ouvrages du service est prévue le 23 et 25 juin 2026 à 10h00 en présence d'un représentant de l'Autorité Concédante. La visite permet notamment à l'Autorité Concédante de s'assurer de la bonne appréhension technique des besoins, par les candidats. Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante : Mairie de Pignans - 7 place de l'hotel de ville Les ouvrages visités seront : o 1 STEP o 1 source o 1 forage o 1 bassin de reprise o 1 installation de chlorification o 2 réservoirs Les candidats peuvent demander un RDV de visite au plus tard le 19 juin 2026 avant 12h en envoyant un message à : [email protected] copie à [email protected] et en fournissant les noms et fonctions des personnes prévues à cette visite. Le nombre maximal de personnes autorisées par candidat pour participer à la visite est de 2.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans
Description : Concession des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif sur le territoire de la commune de Pignans

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 place de l'hotel de ville
Ville : PIGNANS
Code postal : 83790
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'autorité concédante est la commune de Pignans située dans le département du Var et dans le périmètre de la Communauté de Communes Cœur du Var.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Pignans (83)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Pignans (83)
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pignans (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Pignans (83)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Pignans (83)
Numéro d'enregistrement : 21830092900013
Département : VAR
Adresse postale : 7 Place de la Mairie
Ville : Pignans
Code postal : 83790
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494135490
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.pignans.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e4eeb994-5306-4917-a3d9-62b3496569cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2026 à 08:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2026