Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-138634
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://sarreguemines.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_186_968204.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://sarreguemines.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession - Délégation de Service Public pour la gestion de l'accueil péri et extrascolaire
Numéro de référence : 2023-HD/SMP/JPH
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Par délibération en date du 22 mai 2023, le Délégant a décidé de confier à un prestataire (ci-après le " Délégataire ") la gestion par voie d'affermage de l'accueil périscolaire et extrascolaire, avec reprise du personnel transféré
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Territoire de Sarreguemines
II.2.4) Description des prestations : - gestion et exploitation des structures ;- élaboration, communication, mise en uvre et évaluation du projet éducatif et pédagogique des différents accueils ;- accueil et encadrement des enfants aux horaires indiqués et dans le respect de la législation sur la quantité et la qualité de l'encadrement en vigueur ;- reprise du personnel, gestion (formation, congés...) et rémunération ;- démarches auprès de la CAF dans le cadre de la convention d'Objectifs et de Financement et du " bonus territoire Convention Territoriale Globale (CTG) ", du SDJES, la DDPP, la PMI et toute administration liée au fonctionnement et au suivi des accueils de loisirs ;- organisation, fourniture et contrôle des repas et des collations ;- entretien et gestion des équipements, du matériel et du mobilier (règlement intérieur, nettoyage, maintenance, renouvellement des équipements pédagogiques, mise à jour de l'inventaire des biens).
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pour information (cf. RC)- habilitation à exercer l'activité professionnelle ;- capacités économiques et financières :- capacités techniques et professionnelles ;- capacités à assurer la continuité de service public et d'égalité des usagers devant le service public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
8 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 5103867070 Strasbourg CEDEX, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 5103867070 Strasbourg CEDEX, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 octobre 2023