FRANCE: SERVICES D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU FUTUR CENTRE
AQUATIQUE DE LA VILLE DE COLOMBES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Colombes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la Ville de Colombes
Description: La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du
service) la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la Ville de Colombes conformément aux règles de l'art,
dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du
service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers
et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire seront précisées dans le DCE qui sera remis aux
candidats admis à remettre une offre initiale. Il est à noter que la Ville a opté - pour la réhabilitation, l'extension et
la modernisation de la piscine olympique aux fins de disposer d'un futur centre aquatique neuf - pour la conclusion
d'un marché public global de performances (conception, réalisation, exploitation technique et maintenance) et d'une
concession de services. Les opérations d'entretien, de maintenance, mais également de nettoyage et d'hygiène
seront donc partagées entre le titulaire du marché public global de performances et le concessionnaire qui sera
désigné au terme de la présente consultation, selon les modalités décrites au sein du DCE précité
Identifiant de la procédure: ed48b078-e4e8-4585-aa02-c4e4de771bd2
Identifiant interne: 24AS-CP-1102-B
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession de services pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la Ville de Colombes
Description: La Ville souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du
service) la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de la Ville de Colombes conformément aux règles de l'art,
dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du
service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers
et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire seront précisées dans le DCE qui sera remis aux
candidats admis à remettre une offre initiale. Il est à noter que la Ville a opté - pour la réhabilitation, l'extension et
la modernisation de la piscine olympique aux fins de disposer d'un futur centre aquatique neuf - pour la conclusion
d'un marché public global de performances (conception, réalisation, exploitation technique et maintenance) et d'une
concession de services. Les opérations d'entretien, de maintenance, mais également de nettoyage et d'hygiène
seront donc partagées entre le titulaire du marché public global de performances et le concessionnaire qui sera
désigné au terme de la présente consultation, selon les modalités décrites au sein du DCE précité
Identifiant interne: S-PF-1434905
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+01:00
Durée: 62 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct) et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'au code de
la commande publique. Durée du contrat de concession de services : La durée du contrat de concession de services
est fixée à 62 mois dont 2 mois de préfiguration de l'exploitation et 60 mois d'exploitation effective. La date d'entrée
en vigueur prévisionnelle du contrat est le 1er janvier 2025. Durée de validité des offres : chaque candidat est tenu
de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6
mois à compter de la remise de chacune de ces offres. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie
bancaire, dans des conditions qui seront précisées dans le projet de Contrat qui sera remis aux candidats admis à
déposer une offre initiale. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil, Bp 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex, Tél : 01 30 17 34 00, Télécopie : 01 30 17 34 59.
Courriel :
[email protected], Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Service
auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : voir adresse ci dessus
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. -
Déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Renseignements sur
le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé
Dc 1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les renseignements
concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10
et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire
par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des
cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et
Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du
code du travail - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Les renseignements
concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015 Se référer au règlement de candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Les
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R.
2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (ou imprimé Dc 2) ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits
de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi. Se référer au règlement de candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour l'année en cours - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Se référer au règlement de candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous plusieurs aspects
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens affectés a l'execution du contrat
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434905,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1434905
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-17+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les
manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé
contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à
compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est
publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du
marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté
entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés
à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à
compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE
COLOMBES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Colombes
Numéro d'enregistrement: 21920025000013
Adresse postale: Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0147608000
Adresse internet: http://marchespublics.colombes.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE COLOMBES
Numéro d'enregistrement: 1649404
Adresse postale: Service Marchés Publics Place de la République
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 014760
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 187994
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fec8a65b-0581-4aa6-b68a-f75e36eb342b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+01:00 13:42:50+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication