CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D'UNE FOURRIERE VEHICULES

Avis de concession
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-126714

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
À l'attention de : MME TIERCE Anne
Adresse : Place du théâtre, 85000 La Roche-sur-Yon
Coordonnées :

Téléphone : +33 251474914
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.larochesuryon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG05
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION D'UNE FOURRIERE VEHICULES
Numéro de référence : 2025-CO-04
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Gestion par voie de concession d'une fourrière de véhicules : 7 jours sur 7 et 24h/24h. Les quantités annuelles estimées, objet de la présente délégation de service public sont d'environ 400 véhicules/an, dont environ une centaine en destruction.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 373000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 50118110
CPV - Objet principal : 98351100
CPV - Objet principal : 79713000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire Ville de La Roche-sur-Yon
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion d''une fourrière de véhicules terrestres sur la totalité du territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon.
Les prestations consistent à l'enlèvement, le remorquage, le gardiennage, la gestion administrative, la restitution aux propriétaires, l'évacuation vers une entreprise de dépollution/démolition ou broyage, la remise pour aliénation au service des domaines des véhicules mis en fourrière.
La consistance précise de l'étendue des prestations à réaliser est décrite dans le cahier des charges et dans le projet de convention.
Les véhicules concernés sont les suivants : - Véhicules de tourisme et utilitaires, - Poids lourds et remorques quels que soient leur tonnage, - Caravanes et campings cars, - Deux roues, tricycles et quadricycles avec ou sans moteur.
Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens.
Aucun local ni lieu de dépôt ne sera mis à la disposition par la Ville de La Roche-sur-Yon.
Les locaux et/ou terrains de garage ou de parcage du délégataire doivent avoir des surfaces suffisantes pour l'exécution du service dans de bonnes conditions. Ils doivent offrir toutes les garanties quant aux risques de vol et de dégradations de sources diverses et doivent être clôturés.
La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. Il percevra directement des propriétaires des véhicules enlevés : les frais d'enlèvement, de garde de fourrière. Les frais de fourrière ne pourront en aucun cas dépasser les tarifs maxima fixés par l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001, modifié par arrêté du 28 mars 2024, barème susceptible d'être revalorisé en fonction des textes en vigueur.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 373000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : DCE téléchargeable gratuitement sur : https://www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus.
Transmission des candidatures et offres par voie dématérialisée obligatoirement sur marchés sécurisés.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les renseignements et document à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les renseignements et document à fournir sont précisés dans le règlement de la consultation.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :

Information relative à la profession :

La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément préfectoral conformément à l'article R 325-24 du Code de la route
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/12/2025 à 12:30Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes Cédex
Coordonnées :

Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes
Coordonnées :

Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025