Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-25383
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DLMG-2026-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DLMG
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le numéro de SIREN ou, pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE. Pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires.
- Une note de présentation du candidat précisant notamment : la forme de la candidature (individuelle ou groupement d'opérateurs). Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, après l'attribution du contrat de concession, le groupement devra avoir un caractère conjoint avec mandataire solidaire ; les renseignements suivants : la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le mandataire du groupement en cas de candidature groupée.
- Pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l'autorisation.
- La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique, complétée, datée et signée.
- L'attestation de la réalisation de la visite obligatoire prévue à l'article 7.2 du règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- La preuve des capacités financières du candidat, pouvant prendre la forme d'une déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de l'activité. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
- Le cas échéant, les comptes sociaux des trois derniers exercices disponibles, accompagnés de leurs annexes.
- Sauf pour les entreprises créées il y a moins d'un an, une attestation de régularité fiscale de moins de trois mois.
- Une attestation sociale (attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, correspondant le cas échéant à l'attestation vigilance délivrée par l'URSSAF) de moins de six mois.
- Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l'exploitation, indiquant explicitement la couverture des valeurs mentionnées à l'article 29.2 du projet de contrat. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Les références professionnelles et techniques du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession et mettant l'accent sur toute compétence académique ou professionnelle le disposant à animer une exploitation au contact de jeunes enfants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité concédante.
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Manège de chevaux de bois du Jardin du Luxembourg
Code CPV principal - Descripteur principal : 37535000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Concession de services pour l'exploitation du Manège de chevaux de bois du Jardin du Luxembourg
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75006
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 560000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite du site par les candidats est obligatoire selon les modalités prévues à l'article 7.2. du règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : La consultation porte sur une concession de services d'une durée de cinq années à compter du 20 juin 2026 (date prévisionnelle).
La concession est attribuée moyennant le paiement par le concessionnaire d'une redevance annuelle, composée d'une part fixe (4 000 euros en année pleine, réévaluée chaque année de 2 %) et d'une part variable assise sur le chiffre d'affaires hors taxes de l'année du précédent exercice, avec un minimum de 8 %.
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés obligatoirement via la plateforme PLACE de dématérialisation des marchés publics du Sénat au plus tard neuf jours avant la date limite de remise des offres.
Le dossier présenté par chaque candidat comporte, au titre de son offre le cahier des réponses attendues, dûment complété ; une offre financière comportant un compte d'exploitation prévisionnel, présenté par exercice et consolidé sur la durée de la concession ; le montant proposé pour la part variable de la redevance ; toutes pièces ou précisions de nature à étayer l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offre doivent être déposés avant la date limite de remise des offres, soit par voie électronique via la plateforme PLACE, soit par dépôt papier selon les modalités décrites à l'article 9.1. du règlement de la consultation.
Le Sénat se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats les mieux classés, qui pourront être auditionnés. Cette audition interviendra dans les locaux du Sénat ou en visio-conférence. Le périmètre de la négociation ne peut porter que sur le contenu des offres transmises, et non sur les stipulations du contrat. Le Sénat peut aussi attribuer la concession sans négociation sur la base des seules offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026
