456218-2026 - Mise en concurrence
456218-2026.
456218-2026 - Mise en concurrence
France - Services archéologiques - Prestations archéologiques relatives à des opérations de fouille, dans le cadre de la fouille du site de Dadan (région d'al-Ula, Arabie saoudite) pour le compte de l'unité mixte de recherche CNRS, UMR 8167 Orient et Méditerrané.
OJ S 125/2026 02/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations archéologiques relatives à des opérations de fouille, dans le cadre de la fouille du site de Dadan (région d'al-Ula, Arabie saoudite) pour le compte de l'unité mixte de recherche CNRS, UMR 8167 Orient et Méditerrané.
Description: Dans le cadre d'un accord avec l'Agence francaise pour le développement d'Alula (AFALULA), l'UMR 8167 du CNRS (Orient et Méditerranée) s'est vu confier la fouille du site de Dadan, dans l'oasis d'al-Ula (projet DADAN). Ce site est la principale ville de l'âge du Fer (1200-300 av. J. C.) dans le nord-ouest de la Péninsule, et fut une étape majeure sur la route commerciale reliant l'Arabie du Sud au monde méditerranéen (' route de l'encens '). Il inclut également une forteresse et un hameau d'époque islamique. Outre son objet scientifique, le projet implique la formation d'étudiants en archéologie de la King Saud University de Riyadh (KSU) et la sensibilisation de la population à l'histoire et au patrimoine local. Deux campagnes de fouille sont prévues, d'automne 2026 au printemps 2027, suivies d'une campagne d'étude à l'automne 2027. Afin de mener à bien ce programme, l'UMR 8167 souhaite confier à un ou plusieurs prestataires de services en archéologie, la gestion de certaines tâches de fouille et d'enregistrement et de documentation pendant la dernière partie du projet DADAN (2026-2028). Le présent marché a pour objet des prestations archéologiques relatives à des opérations de fouille dans le cadre de la fouille du site de Dadan (région d'al-Ula, Arabie saoudite) pour le compte de l'unité mixte de recherche CNRS, UMR 8167 Orient et Méditerranée. Le marché est réparti en trois lots au sens de l'article R2113-10 du Code de la commande publique. Lot no1 : Prestations d'archéo-anthropologue chargé de secteur, Lot no2 : Prestations d'archéologue responsable de secteur adjoint, Lot no3 : Prestations de deux techniciens de fouille. Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d'un ou deux ou de l'ensemble des lots. Contexte des activités de terrain : Les campagnes de terrain du projet DADAN auront lieu à l'automne (entre début octobre et mi-décembre) et au printemps (entre début mars et mi-mai), sur un créneau de 7 à 10 semaines qui sera défini au plus tard deux mois avant le début de chaque campagne. La première campagne est prévue entre le 5 octobre et le 13 décembre 2026 (dates indicatives, à confirmer début septembre). Pendant la fouille, la durée hebdomadaire de travail pour les archéologues de terrain sera de 48 heures, réparties sur 5.5 jours, à raison de : 6h30 de travail de terrain et 2h30 de travail d'enregistrement du dimanche au jeudi et 3h de travail d'enregistrement le samedi après-midi. Les jours de repos hebdomadaires sont le vendredi et le samedi matin. Le travail de post-fouille sera fait en France ou sur le site en fonction des besoins. Pendant la phase de post-fouille, la durée hebdomadaire de travail sera de 35h, répartie sur 5 jours. La langue de travail du projet est l'anglais. Cadre de la prestation : La prestation demandée porte sur la mise à disposition d'archéologues et spécialistes pendant la durée de la campagne de terrain et pendant un temps variable de travail post-fouille, de deux à huit semaines, à l'issue duquel sera rendu un rapport présentant les résultats du travail de terrain. Le logement et la nourriture du personnel seront à la charge du CNRS. Le matériel de fouille sera fourni par le CNRS. Le prestataire prendra à sa charge : le voyage de ses employés vers le site, les visas de ses employés (à charge pour lui de vérifier qu'ils présentent les conditions requises pour obtenir un visa saoudien, notamment en matière de nationalité) et le matériel informatique et les logiciels nécessaires à l'exécution des tâches demandées, telles que décrites à l'article 5 du cahier des clauses particulières. Le titulaire du marché veillera au respect du Code du travail, notamment en matière de juste rémunération du temps travaillé et de fourniture d'équipements individuels de protection (EPI). Il fournira par ailleurs une assurance santé-rapatriement aux employés mis à disposition du projet.
Identifiant de la procédure: e4ca0621-cb57-49e5-a073-7be8b0feb40e
Identifiant interne: 2026_AOO_SERVICES ARCHEOLOGIQUES_UMR8167.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: site de Dadan/Khuraybah
Code postal: Région d'al-Ula
Pays: Arabie saoudite
Informations complémentaires: Les prestations Post-fouilles sont réalisées dans les locaux du titulaire
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque lot, Il sera conclu un accord-cadre mono attributaire qui s'exécutera par bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14.au fur et à mesure des besoins, aux prix fixés au bordereau des prix (BPU). Le montant maximum de l'accord cadre est de : 140 000 Euros HT (lot 1), 140 000 Euros HT (lot 2) et 170 000 Euros HT (lot 3).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Prestations d'archéo-anthropologue chargé de secteur
Description: Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses particulières no2026_SERVICES ARCHÉOLOGIQUES_UMR8167.
Identifiant interne: Lot 1 Prestations d'archéo-anthropologue chargé de secteur
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Arabie saoudite
Informations complémentaires: Les prestations Post-fouilles sont réalisées dans les locaux du titulaire
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2028.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 250,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3027964&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante ' Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir - 2026_AOO_SERVICES ARCHEOLOGIQUES_UMR8167 - + numéro du Lot, CNRS -Délégation Paris-Centre, Pôle Achats, 16 rue Pierre et Marie Curie,75005 PARIS.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère no1 : Valeur technique
Description: Critère no1 : Valeur technique et ses 2 sous-critères : Sous-critère no 1 : garanties apportées en termes de qualité des CV des personnels affectés au projet (expérience, diplômes, niveau de langue, etc.). (48 points) et sous-critère no 2 : garanties apportées en termes du suivi des prestations (garantie de la qualité attendue du rapport final de fin de fouilles, garanties de remplacement des personnels affectés sur le projet en cas d'imprévus) (12 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère no2 : Coût des prestations
Description: Critère no2 : Coût des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3027964&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ' Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat '.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 : Prestations d'archéologue responsable de secteur adjoint
Description: Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses particulières no2026_SERVICES ARCHÉOLOGIQUES_UMR8167.
Identifiant interne: Lot 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Arabie saoudite
Informations complémentaires: Les prestations Post-fouilles sont réalisées dans les locaux du titulaire
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2028.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 113 250,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3027964&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante ' Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir - 2026_AOO_SERVICES ARCHEOLOGIQUES_UMR8167 - + numéro du Lot, CNRS -Délégation Paris-Centre, Pôle Achats, 16 rue Pierre et Marie Curie,75005 PARIS.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère no1 : Valeur technique
Description: Critère no1 : Valeur technique et ses 2 sous-critères : Sous-critère no 1 : garanties apportées en termes de qualité des CV des personnels affectés au projet (expérience, diplômes, niveau de langue, etc.). (48 points) et sous-critère no 2 : garanties apportées en termes du suivi des prestations (garantie de la qualité attendue du rapport final de fin de fouilles, garanties de remplacement des personnels affectés sur le projet en cas d'imprévus) (12 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère no2 : Coût des prestations
Description: Critère no2 : Coût des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3027964&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ' Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat '.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot no3 : Prestations de deux techniciens de fouille
Description: Les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses particulières no2026_SERVICES ARCHÉOLOGIQUES_UMR8167.
Identifiant interne: Lot 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: Arabie saoudite
Informations complémentaires: Les prestations Post-fouilles sont réalisées dans les locaux du titulaire
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/04/2028.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 137 400,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3027964&orgAcronyme=f2h Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde physique avec la mention suivante ' Copie de sauvegarde - Ne pas ouvrir - 2026_AOO_SERVICES ARCHEOLOGIQUES_UMR8167 - + numéro du Lot, CNRS -Délégation Paris-Centre, Pôle Achats, 16 rue Pierre et Marie Curie,75005 PARIS.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère no1 : Valeur technique
Description: Critère no1 : Valeur technique et ses 2 sous-critères : Sous-critère no 1 : garanties apportées en termes de qualité des CV des personnels affectés au projet (expérience, diplômes, niveau de langue, etc.). (48 points) et sous-critère no 2 : garanties apportées en termes du suivi des prestations (garantie de la qualité attendue du rapport final de fin de fouilles, garanties de remplacement des personnels affectés sur le projet en cas d'imprévus) (12 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère no2 : Coût des prestations
Description: Critère no2 : Coût des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3027964&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ' Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat '.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Numéro d'enregistrement: 18008901303282.
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 142349400
Adresse internet: http://www.cnrs.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024.
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15.
Code postal: 75911.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 736c9b07-f8c2-4f27-8490-112d6dcee6ab - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2026 11:41:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 456218-2026.
Numéro de publication au JO S: 125/2026.
Date de publication: 02/07/2026
