Le présent marché a pour objet le stockage, la maintenance, le transport, le montage et démontage du stand..

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-66744


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : STOCKAGE ET MAINTENANCE D'UN STAND
Description : Le présent marché a pour objet le stockage, la maintenance, le transport, le montage et démontage du stand. L'objectif de ce marché est de permettre à la HAS de continuer de disposer de son stand qui constitue un véritable support de communication en allant à la rencontre de ses différents publics pour faire connaître ses missions, valoriser ses travaux, etc…
Identifiant de la procédure : d56fd0f1-5714-473e-a47c-6f12ad7788a7
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39154100 Stands d'exposition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pas de variante. Marché non alloti. Marché non réservé. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la HAS notifie une décision expresse de non-reconduction au Titulaire au moins 1 mois avant la fin de la période en cours d'exécution. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : STOCKAGE ET MAINTENANCE D'UN STAND
Description : Le présent marché a pour objet le stockage, la maintenance, le transport, le montage et démontage du stand. L'objectif de ce marché est de permettre à la HAS de continuer de disposer de son stand qui constitue un véritable support de communication en allant à la rencontre de ses différents publics pour faire connaître ses missions, valoriser ses travaux, etc…
Identifiant interne : 2026-07

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haute Autorité de Santé
Numéro d'enregistrement : 11000044500020
Adresse postale : 5 Avenue du Stade de France
Ville : LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155937050
Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000503600020
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 954f300d-8916-47fa-b377-9877ea9abebd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/07/2026 à 09:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026