Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :36
Annonce n° 25-114312


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description : L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 1120-1 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.
Identifiant de la procédure : 2ecdcd9d-8906-4539-bbd3-56c99cebf362

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Châteauroux et agglomération de Châteauroux
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le mobilier est susceptible d'être implanté sur toutes les communes comprises dans le périmètre de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE AU FINANCEMENT, A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS AINSI QUE LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES
Description : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début du contrat en mars 2026). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. Dans le cadre de cette procédure, Châteauroux Métropole et la Ville de Châteauroux s'associent dans le cadre d'un groupement de commande. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. La date limite de remise des candidatures et des offres est le 28 novembre 2025 à 12 heures 00.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de Châteauroux et communauté d'agglomération castelroussine.
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le mobilier est susceptible d'être implanté sur toutes les communes comprises dans le périmètre de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'analyse des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de limoges
Informations relatives aux délais de recours : la présente procédure pourra faire l'objet, notamment : - D'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - D'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - D'un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Châteauroux (membre du groupement qui passe la concession)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Organisation qui traite les offres : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement formé avec la ville de Châteauroux)
Numéro d'enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville 1, Place de la République
Ville : Chateauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254083556
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement : siret: 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : LIMOGES cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Châteauroux (membre du groupement qui passe la concession)
Numéro d'enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : MAIRIE, 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : CHATEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af09eae8-11bc-489d-940f-6674ee14d2cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025