Avis de concession
Département(s) de publication : 36, 75
Annonce n° 25-115656
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Châteauroux
À l'attention de : Direction de la commande publique
Adresse : Place de la République, 36000 Châteauroux
Coordonnées :
Téléphone : +33 254083427
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.chateauroux-metropole.fr/
Point(s) de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0254083427
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB03
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr/
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://www.marches-securises.fr/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service pour la gestion de la fourrière animale et du refuge
Numéro de référence : DSP Fourrière
CPV - Objet principal : 85200000
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville de Châteauroux est propriétaire d'une fourrière animale située au lieu-dit Rosiers, sur la commune de Montierchaume. Celle-ci comprend un refuge. Le concédant aura à sa charge ces deux services pour une durée de 5 ou 10 ans.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 4500000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85200000
CPV - Objet principal : 85210000
CPV - Objet principal : 65000000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Lieu-dit Les Rosiers, Zone industrielle de la Malterie, 36130 Montierchaume
Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge la gestion de la fourrière animale et du refuge à partir du 1er janvier 2027.
Le contrat de concession sera conclu pour une durée de cinq (5) ou dix (10) ans à compter du 1er janvier 2027.
La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Durée de la DSP de 5 ans (offre de base) ou 10 ans (variante obligatoire).
Le concédant organise une visite obligatoire des équipements, qui pourra avoir lieu sur l'un des trois créneaux suivants :
Mercredi 5 novembre 2025
Mardi 18 novembre 2025
Vendredi 5 décembre 2025
Afin de pouvoir organiser les visites en toute sécurité, les candidats intéressés doivent avoir confirmé leur présence au concédant au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de visite souhaitée par courriel sur l'adresse :
[email protected]
Pour des aspects pratiques, le nombre de participants à la visite sera limité à 3 personnes maximum par candidat.
Une attestation de visite sera délivrée aux candidats.
La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au 19 décembre 2025 à 12h00.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation (DC1; pouvoir; Kbis; Urssaf, déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ; si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés)...
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de la consultation (DC1; pouvoir; Kbis; Urssaf, déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste ne pas se trouver dans l'un des cas d'exclusions mentionnés aux articles L. 3123-1 à 14 du Code de la commande publique ; si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés)...Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/12/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Limoges
Adresse : 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : 0555339155
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Limoges, sis au :
2, cours Bugeaud CS 40410
87000 LIMOGES CEDEX
Téléphone : 05 55 33 91 55
Courriel :
[email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne (req. n° 358994), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse : 2 cours Bugeaud, 87000 Limoges
Coordonnées :
Téléphone : 0555339155
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025
