Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés.

Avis de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-17868

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Jouy-le-Moutier
Adresse : 56 rue Gabriel Lainé, 95280 Jouy-le-Moutier
Coordonnées :

Téléphone : +33 134416500
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.jouylemoutier.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903059&orgAcronyme=q0x

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Numéro de référence : 2500004
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : L?objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de la mise à disposition, l?installation, l?entretien et l?exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début du contrat en juin 2025).
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l?article R. 3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française.
La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu?ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d?offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de la consultation.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Jouy-le-Moutier
Description des prestations : L'Autorité concédante confie au Concessionnaire la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance d'éléments de mobilier urbain ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2000000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Description telle que mentionnée dans le règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Description telle que mentionnée dans le règlement de la consultation.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2025