Avis informatif
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-17121
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre du Domaine départemental du Haras de Jardy
Description : Le présent avis est destiné à communiquer aux opérateurs économiques l'information sur la passation de la concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre du Domaine départemental du Haras de Jardy. Situé sur les territoires de Marnes-la-Coquette et de Vaucresson, le Domaine départemental du Haras de Jardy, d'une superficie de 75 ha, est une propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis le 1er janvier 2007. Le Département a la volonté de développer les activités équestres en direction du plus grand nombre par l'offre de cours collectifs et individuels et la mise en place d'une école fédérale d'équitation. Pour faciliter l'accès au centre équestre, l'affiliation de l'usager à une fédération n'est pas obligatoire. Le concessionnaire devra assurer une pratique populaire de l'équitation (initiation et entraînement) en proposant des activités variées et adaptées en fonction de l'âge et du niveau de pratique des usagers, valides et en situation de handicap, ainsi qu'une pratique fédérale (compétition). La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service concédé. L'exploitation du service qui lui est confiée se fera aux risques et périls du concessionnaire pendant toute la durée du contrat de concession
Identifiant interne : BR
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Haras de Jardy
Ville : Marnes-la-Coquette
Code postal : 92430
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les opérateurs économiques intéressés peuvent visiter le centre équestre du Domaine départemental du Haras de Jardy. Pour cela, ils adressent leur demande de visite à l'adresse mail suivante :
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Partie : PAR-0000
Titre : Concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre du Domaine départemental du Haras de Jardy
Description : Le présent avis est destiné à communiquer aux opérateurs économiques l'information sur la passation de la concession de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre du Domaine départemental du Haras de Jardy. Situé sur les territoires de Marnes-la-Coquette et de Vaucresson, le Domaine départemental du Haras de Jardy, d'une superficie de 75 ha, est une propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis le 1er janvier 2007. Le Département a la volonté de développer les activités équestres en direction du plus grand nombre par l'offre de cours collectifs et individuels et la mise en place d'une école fédérale d'équitation. Pour faciliter l'accès au centre équestre, l'affiliation de l'usager à une fédération n'est pas obligatoire. Le concessionnaire devra assurer une pratique populaire de l'équitation (initiation et entraînement) en proposant des activités variées et adaptées en fonction de l'âge et du niveau de pratique des usagers, valides et en situation de handicap, ainsi qu'une pratique fédérale (compétition). La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats d'exploitation du service concédé. L'exploitation du service qui lui est confiée se fera aux risques et périls du concessionnaire pendant toute la durée du contrat de concession
Identifiant interne : S-PF-1590694
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Haras de Jardy
Ville : Marnes-la-Coquette
Code postal : 92430
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://achats.hauts-de-seine.fr/ ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FA755A7D-B211-BD0A-EC7E6BD2583AA564
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur :
https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : FA755AA0-B087-0E15-992EAF084AF6CA1A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : FA755AB1-CD03-A421-67202A90A5039EC8
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : FA755AC3-9653-55CA-1E5D2711E6BDD795
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 979f6c21-7b01-4ff1-a5fd-65c5caea62ae - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 28/03/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
