Concession de service public pour les services de production et de distribution d'eau potable

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Référence acheteur : 64690 / 25-037

Type de marché : Services

Procédure : Avis de concession

Code Nuts : FRE22

Lieu principal de prestation : Territoire du SIEAB, 60000 Beauvais

Durée de la concession : A compter du 01/01/26 jusqu'au 31/12/39

Description : Renouvellement du contrat de concession
Procédure formalisée en application de l'article R3121-5 du Code de la Commande Publique
Eventuelle négociation dans les conditions précisées au Règlement de consultation.
Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au Règlement de consultation.
Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service est organisée le 24/02/25 à 8 heures 30 dans les conditions fixées au Règlement de consultation

Classification CPV : Principale : 65130000 exploitation de l'alimentation en eau

Délégation :
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : Description des prestations, conditions et modalités de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Le mode de dévolution du marché est défini au Règlement de consultation.

Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : à établir dans les conditions du Règlement de consultation :
-  lettre de candidature (DC1 version en vigueur)
-  imprimé DC2 (version en vigueur)
-  déclaration sur l'honneur (cf. annexe du Règlement de consultation)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : à établir dans les conditions du Règlement de consultation :
-  attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
-  montant et composition du capital social, liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate
-  bilans et comptes de résultat
-  rapports du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : à établir dans les conditions du Règlement de consultation :
-  liste des principaux services
-  moyens humains
-  moyens matériels
-  note de présentation générale
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande) :
-  1 - Conditions techniques d'exécution
-  3 - Service à l'usager
-  4 - Gouvernance et transparence
-  2 - Conditions financières de l'exécution du contrat
Remise des offres : 14/04/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires : Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.

Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sieab, Philippe VAN WALLEGHEM, 207-209 rue Notre Dame du Thil, 60000 Beauvais, Tél. : 03 44 48 56 02, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 801114F, 80011 Amiens Cedex 01, Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71, mèl : [email protected], web : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 Nancy Cedex, Tél. : 03 83 34 26 26, Fax : 03 83 27 49 84, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  Référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative).
-  Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative).
-  Recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
-  Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Envoi à la publication le : 31/01/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis