Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :60, 80, 75, 02, 94, 92, 93, 91
Annonce n° 25-26933


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Pays de Valois
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Description : Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes. Le territoire de la CCPV a été divisé en 3 secteurs pour la gestion de la compétence eau potable. Le territoire objet de la présente consultation concerne le secteur 2 composé de 11 unités de distribution et 17 communes.
Identifiant de la procédure : b6b93a9a-5cc6-4eae-831f-d41670357fac
Identifiant interne : 2025-02

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession du service public de l'eau potable du secteur 2 de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Description : Le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) est effectif depuis le 1er janvier 2023. Ce transfert de compétence concerne 34 structures (communes ou syndicats intracommunautaires) regroupant 45 communes.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Conditions financières de l'exécution du contrat (40% de la note globale)
Description : Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Conditions techniques d'exécution (40% de la note globale)
Description : Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Gouvernance et transparence (5% de la note globale)
Description : Ce critère sera apprécié, à partir des éléments présentés dans l'offre, notamment dans le mémoire technique prévu en appendice 1 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1080453.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pays de Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement : 24600087100060
Adresse postale : 62 rue de Soissons
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344883749
Adresse internet : https://www.cc-paysdevalois.fr/
Profil de l'acheteur : https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1164db50-95b5-4da3-ba64-a0d83e838152 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025