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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE SITUEE DANS LA ZAC COEUR DE VILLE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Issy les Moulineaux

Avis N° : AO-2111-1334

  • 92 - ISSY LES MOULINEAUX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-27274
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GPSO POUR ISSY LES MOULINEAUX, 62 rue du Général Leclerc, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.issy.com/
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787310&orgAcronyme=o3m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787310&orgAcronyme=o3m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CRECHE SITUEE DANS LA ZAC COEUR DE VILLE
Numéro de référence : 2100020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L?EXPLOITATION DE LA CRECHE SITUEE DANS LA ZAC COEUR DE VILLE

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L?EXPLOITATION DE LA CRECHE SITUEE DANS LA ZAC COEUR DE VILLE.La répartition de l'attribution des places de crèche sera la suivante :- 40 berceaux : attribués aux familles Isséennes directement par la Ville ;- 20 berceaux : commercialisés à des entreprises au bénéfice de leurs salariés. L'entreprise réservataire ou le salarié bénéficiaire de la place en crèche doivent être Isséens.Le délégataire gère le service public, à ses risques et périls, sous le contrôle de l'autorité délégante effet pour 5 ans. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description dans le DCE qui sera transmis aux candidats admis à présenter une offre
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 31 août 2022 - Fin : 31 juillet 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et descritption succincte des conditions : Voir RC. Les candidatures en groupement sontadmises. Un même candidat ne pourra pas se présenter en tant que candidat individuel et entant que membre d'un groupement. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devraêtre solidaire de chacun de ses co-traitants et les justificatifs seront à fournir pour chaquemembre du groupement à l'exception de la lettre de candidature. Les pièces à fournir sont :Lettre de candidature et déclaration du candidat (DC1 et DC2 ou DUME). Les pouvoirs despersonnes habilitées à représenter l'entreprise ou le groupement. Les informations justifiantl'existence légale du candidat (immatriculation RCS, K ou Kbis, ou équivalent) de moins de 3mois. Le candidate déclare sur l'honneur qu'il -ne fait l'objet d'aucune exclusion de laparticipation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles R.3123-16 à R.3123-19 du Code de la commande publique; -est en règle vis-à-vis de ses obligationsfiscales et sociales; -n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite aubulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées au RC; -respecte les dispositionsrelatives aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;Attestation d'assurance en cours de validité. Si le candidat est en redressement judiciaire, copiedu jugement
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Voir RC. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années etles comptes annuels des 3 dernières années. Les candidats seront libres de fournir tout autredocument permettant d'apprécier leurs capacités économiques et financières
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : Voir RC. Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs ducandidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoirfairedu candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans ledomaine de la concession. Dans ce cas, le candidat apportera la preuve qu'il en disposerapendant toute l'exécution du contrat. La présentation d'une liste de références soit dans ledomaine faisant l'objet de la concession ou dans les domaines présentant un intérêt au regarddudit objet fournies au cours des 3 dernières années avec noms et adresses des maîtresd'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations. Pour lesentreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles dessalariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers en matière d'exploitation et de gestiondans le domaine de la concession suffira. L'indication des titres d'études et/ou de l'expérienceprofessionnelle du ou des responsables pressentis pour la gestion de la concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir RC. Le concessionnaire : exploite à ses risques et périls le service public de crèche; perçoit les tarifs auprès des usagers du service dans la limite des montants fixés par la Ville; perçoit les subventions de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil départemental; perçoit la participation de la Ville et des entreprises réservataires au titre du fonctionnement; aménage, équipe et entretien des locaux; recrute le personnel nécessaire à l'exploitation; maintien en bon état de l'ensemble des biens mis à disposition par la Ville; a l'obligation de renouveler les équipements et matériels affermés au prorata de leur durée d'amortissement au travers de la constitution obligatoire de provisions; paie une redevance de mise à disposition des locaux, produit des rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service (article L. 1411-3 du CGCT).
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 avril 2021 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation comporte 2 phases : une phase de sélection des candidatures et unephase de sélection des offres. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la phase" candidatures ". Les critères de sélection des candidatures seront les suivants sans ordre depriorité :- les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat,- l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devantce service,- le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1 àl5212-4 du Code du travail.Les candidatures seront examinées sur la base des éléments fournis au titre des pièces relativesà la candidature. Par ailleurs, il est rappelé que les candidats ne doivent faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique, et doivent avoir produit un dossier complet necontenant aucune fausse information.Conformément aux articles R.3123-20 et R.3123-21 du Code de la commande publique, la Ville se réserve la possibilité d'inviter les candidats, le cas échéant, à compléter leur dossier candidature. Les candidats qui bien qu'ayant bénéficié d'une demande de complément produisent une candidature incomplète seront écartés. (voir Rc).Le règlement de consultation pour la phase des "candidatures" est téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marches.maximilien.fr. Les candidatures peuvent être présentées de deux façons : sur support papier ou sur support électronique, via le sitehttps://marches.maximilien.fr (voir Rc). Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisationhttps://marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre, au plus tard le 07/04/2021. Les candidats ayant téléchargés les documents de façon anonyme devront récupérer les informations par leur propre moyen. Seules les candidatures reçues avant la date et l'heure limites imposées seront ouverts. La commission prévue à l'article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre selon les critères énoncés supra. Seuls ces candidats recevront le dossier de consultation des entreprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulervard de l'Hautil, 95027, Cergy-pontoise, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulervard de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2021

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