Département(s) de publication : 30
Annonce No 23-170974
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les Arènes de Nîmes
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat a pour objet de confier au délégataire, à ses risques et périls une mission de service public culturelle et artistique comportant la gestion des spectacles tauromachiques, et la promotion de la tauromachie.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Nîmes
II.2.4) Description des prestations : La Ville de Nîmes, en tant que haut lieu des cultures taurines et promoteur de toutes les tauromachies, renouvelle la concession de service public relative à lorganisation et la gestion des spectacles tauromachiques pour la période allant du 01/01/2025 au 31/12/ 2028. Chaque année, les férias accueillent environ 2 000 000 personnes à Nîmes, dont 75 000 qui viennent assister aux célèbres corridas et novilladas, 15 000 personnes aux courses camarguaises et vivre lexpérience unique de la tauromachie. Le service public délégué aura pour missions principales lorganisation de la saison taurine des Arènes de Nîmes, concourir au rayonnement international de la ville de Nîmes par le prisme de son identité taurine. Le délégataire pilotera lorganisation des spectacles tauromachiques (espagnols, portugais, camarguais), notamment à loccasion de la Féria de Pentecôte et la Féria des Vendanges. La saison taurine comprend : Le printemps de lAficion en avril, 1 novillada sans picador (gratuite), 1 classe pratique ,1 course camarguaise (gratuite), La Féria de Pentecôte (du jeudi au lundi inclus) avec 8 spectacles tauromachiques comprenant 1 course camarguaise, 5 corridas ou Rejon, 1 novillada piquée et 1 spectacle équestre. La Féria des Vendanges en septembre (du vendredi au dimanche inclus) avec 5 spectacles tauromachiques comprenant 3 corridas 1 novillada piquée et 1 recortadores. Les spectacles du mois daoût comprenant 2 courses camarguaises (lors des jeudis de Nîmes) et 1 spectacle de tradition camarguaise. La Finale du Trophée des As au mois dOctobre (les années paires) et 1 spectacle équestre, viendra clôturer la saison taurine de la ville de Nîmes. Le Chiffre d'affaire annuel estimé est de 3 000 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La visite des Arènes de Nîmes et des locaux de la billetterie est obligatoire. LAutorité concédante impose la transmission de la candidature et de loffre initiale dans un pli unique au format papier. Le pli relatif à la candidature et loffre ne peut pas être transmis par voie électronique. Les modalités de présentation des offres sont indiquées à l'article 2.3.2 du règlement de la consultation.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature, rédigé en français, devra contenir les éléments permettant de démontrer les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats, nécessaires à l'exécution du contrat de concession, ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En particulier, le candidat devra produire les documents indiqués dans le règlement de consultation, accessible sur le profil d'acheteur
www.marches-securises.fr
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 avril 2024 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30000, Nîmes , F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 janvier 2024