Avis de marché de concession
Département(s) de publication :90
Annonce n° 24-115934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure restreinte
Description : Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application l'article R. 3121- 1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : c2c6fd57-97f6-475a-a36b-129b6b6e25a2
Identifiant interne : DSP2024-GB002
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Description : La présente consultation vise à désigner l'opérateur qui se verra confier, par contrat de concession de service public, la création et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-grandbelfort.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Numéro d'enregistrement : 20006905200013
Adresse postale : Hotel de ville Et GBCA
Ville : Belfort cedex
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384542452
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 57d3a9c5-4581-49c0-8185-96fff1fc0ffd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
