Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de BASTELICA

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 25-47522


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de BASTELICA.
Description : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de BASTELICA.
Identifiant de la procédure : 9a50b59b-7ce1-41e1-892f-1666599f689c
Identifiant interne : DSP/BASTELICA/2025
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est de type ouverte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3124-18 et L.3123-19 du CCP et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude á assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 á L. 5212-4 du code du travail.(2) Les candidats admis á présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Condition de présentation : Une visite de l'abattoir est obligatoire. Cette visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, soit au plus tard le 12 juin 2025 - 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Bastelica
Description : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Bastelica
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieudit GERBA, 20119 Bastelica

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 3 (trois) ans reconductible deux fois par période de 1 (un) an du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de BASTELICA. La procédure est de type ouverte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3124-18 et L.3123-19 du CCP et de l'article L. 1411-5 du CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude á assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 á L. 5212-4 du code du travail.(2) Les candidats admis á présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. Le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir syndical qui comprend l'abattage des animaux et l'exécution de diverses prestations définies dans le projet de contrat, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions qui sont prévues dans la réglementation française ou européenne ou seront précisées dans le document de consultation. L'abattoir bénéficie d'une autorisation d'exploitation pour un tonnage inférieur á 5 tonnes /jour. Un dossier d'autorisation est en cours d'examen pour porter celle-ci á 10 tonnes par jour. Il réalise actuellement un tonnage annuel proche de 400 tonnes par an en 2024. Il s'agit d'un abattoir saisonnier mono-espèces á dominante (porcins). Durée de la concession en mois : 36 +12+12. La prise d'effet du contrat est prévue au 1eroctobre 2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir documents de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : vision économique
Description : vision économique
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : organisation et fonctionnement du site
Description : organisation et fonctionnement du site
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : vision financière
Description : vision financière
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : crédibilité de l?offre
Description : crédibilité de l?offre
Ordre d'importance : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : engagements du candidat pris en matière de développement durable et de développement des filières locales
Description : engagements du candidat pris en matière de développement durable et de développement des filières locales
Ordre d'importance : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3208, https://www.achatspublicscorse.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Numéro d'enregistrement : 25201008700085
Adresse postale : Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Ville : AJACCIO Cedex 9
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Michael ROUMIEU
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495323312
Adresse internet : https://www.smac-corse.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet : https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4382231-49ec-4903-ac65-1c74d161d1c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025