Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NaosXD_n6Y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NaosXD_n6Y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation par affermage de l'abattoir de Boulogne sur Gesse
Numéro de référence : 2023-29
II.1.2) Code CPV principal : 77100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée initiale comprise entre le 12 octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 du contrat d'affermage du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Boulogne-sur-Gesse. La procédure est de type ouverte. Voir suite en VI Renseignements complémentaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77100000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Boulogne sur Gesse
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assurera l'exploitation courante de l'abattoir de Boulogne sur Gesse, propriété de la Communauté de Communes. Cet abattoir est actuellement exploité dans le cadre d'un contrat de droit privé - un bail précaire-. L'exploitation du service comprend l'abattage des animaux et l'exécution de diverses prestations définies dans le projet de contrat, ainsi que l'entretien courant ou général de l'établissement, dans des conditions qui sont prévues dans la réglementation française ou européenne ou seront précisées dans le document de consultation.
La capacité d'abattage maximale est estimée à environ 4500 tonnes équivalent carcasse (Tec) /an.
Ses particularités sont :
- Abattoir multi-espèces à dominante ruminants, essentiellement Gros Bovins. 5 Espèces y sont abattues actuellement : bovins, porcins, équins, ovins, caprins.
- Abattoir ouvert toute l'année
Le tonnage abattu pour 2021 est de 2777 tonnes et de 2215 tonnes pour 2022.
L'exploitation de l'abattoir de Boulogne-sur-Gesse interviendra dans des conditions contraintes, l'abattoir devant faire l'objet d'un important programme de travaux de rénovation, de l'ordre de 5 570 000 euros, enveloppe provisoire définie au stade de la programmation.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5500000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 62
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les candidats remettront un dossier comportant :
-Une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement ;
- Une note de présentation de la société et, en cas de groupement, de chacune des sociétés membres du groupement et incluant les statuts du candidat, la composition de l'actionnariat (présentant les bénéficiaires finaux, évolution de l'actionnariat ces dernières années), le montant, composition et évolution du chiffre d'affaires, démarche qualité, certification, une présentation des clients et fournisseurs avec indication de leur part dans le chiffre d'affaires, une présentation de la politique des ressources humaines du candidat, ... ;
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois ;
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique. Sont annexés à cette déclaration sur l'honneur l'ensemble des documents justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique ;
- Un certificat justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale, délivré par les autorités compétentes ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que l'ensemble des renseignements et documents relatifs à sa candidature sont exacts ;
-Une attestation d'assurance de responsabilité civile.
En cas de candidature groupée, le mandataire fournira l'autorisation qui lui a été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de l'offre.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des cinq derniers exercices ;
- Bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation ;
-Tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financières ainsi que les capacités d'emprunt et d'autofinancement du candidat.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -un mémoire présentant son savoir-faire en matière d'exploitation d'abattoirs en rapport avec l'objet de la délégation ;
- une liste de références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant objet de la présente consultation ;
-les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, objet de la présente délégation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/03/2024 à 15 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La convention est établie pour une durée initiale courant du 12 octobre 2024 au 31 décembre 2027. Elle peut faire l'objet d'une reconduction deux fois pour une durée de un an. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par la Troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession.
Cette procédure est une procédure dite ouverte : suite à la publication de l'avis de concession, les candidats sont invités à remettre leur candidature et leur offre.
Une visite de l'abattoir est obligatoire. Cette visite aura lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres, soit au plus tard le 23 février 2024.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation accessible sur le site internet
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Compléments à la rubrique III.1 :
Les entreprises nouvellement créées ou en cours de constitution seront admises à candidater et soumissionner dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, si elles présentent les garanties exigées.
Dans ce cas, ces garanties s'apprécient au vu de celles réunies au sein des sociétés et appréciées en la personne des associés ou de leur personnel.
Ainsi, ces sociétés peuvent :
- pour justifier de leur capacité technique et professionnelle, présenter la liste des références / expériences professionnelles de ses dirigeants, fondateurs et/ou salariés après avoir clairement exposé leur situation,
- pour justifier de leur capacité économique et financière, fournir tout document de nature à justifier cette capacité.
Conformément à l'article R.3123-19 du code de la commande publique, le candidat pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes peut demander, y compris s'il s'agit d'un groupement, demander que soient également prises en compte les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat doit produire une attestation de cet opérateur tiers certifiant que ce dernier mettra à disposition du candidat ses moyens pendant toute l'exécution de la convention.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, F - 31000 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel :
[email protected], Fax : +33 562735740, adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA Bordeaux, DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France, F - 31700 Mérignac
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Introduction de recours : Avant la signature du
contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature
du contrat.- Après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis
d'attribution du contrat (Code de Justice Administrative, article R 551-7, 1er alinéa)- Recours de pleine juridiction
contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de
demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux
publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de Justice Administrative) ou à
compter d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de Justice Administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, F - 31000 Toulouse
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2023