Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal - Les Bains-de-Minerve.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :11
Annonce n° 25-139047


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal - Les Bains-de-Minerve
Description : Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : - un bassin couvert entièrement découvrable de 5 lignes d'eau (313 m2) - un bassin d'apprentissage de 60 m2 - un bassin extérieur ludique de 194 m2 chauffé - des plages engazonnées - un splashpad d'une superficie de 90 m2 - une conception bioclimatique du bâtiment et une enveloppe performante à isolation renforcée (planchers, parois, toitures, menuiseries) pour réduire les besoins énergétiques - des équipements techniques performants (traitement d'air, traitement d'eau, production de chauffage et d'eau chaude, éclairage) pour optimiser les consommations d'eau et d'énergie - un espace détente comprenant un hammam et un sauna - une zone ludique intérieure (tobbogan enfant et jeux d'eau) La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire se verra confié, à titre exclusif, la totalité de la gestion de cet équipement. Le Concessionnaire assurera notamment les missions suivantes : - La gestion administrative et financière du service : - L'accueil des différentes typologies d'usagers : - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : - Un devoir général de conseil envers l'Autorité Concédante, notamment pour ce qui concerne les travaux d'entretien-maintenance et de renouvellement. - Le Concessionnaire pourra être chargé de réaliser des acquisitions matérielles (matériels de nettoyage, matériels pédagogiques, infirmerie, outillage, etc.). L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par l'Autorité Concédante au Concessionnaire, d'une compensation pour sujétions de service public. Le détail des missions et prestations confiées, ainsi que de l'ensemble des obligations du Concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. La valeur estimée de la concession de service public sur la durée du contrat s'élève à 4 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 6ab073eb-152e-4c96-832c-3f04c45657b9
Identifiant interne : 25090DSP

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5, chemin de Sainte Marie
Ville : Peyriac Minervois
Code postal : 11160
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique Les Bains de Minerve, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct) et des dispositions au Code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'état du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Critères de sélection des candidatures : aux termes de l'article L.1411-5 du Cgct, la liste des candidats admis à présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article : « après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public » (voir règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal - Les Bains-de-Minerve
Description : Les principales caractéristiques de cet ouvrage sont : - un bassin couvert entièrement découvrable de 5 lignes d'eau (313 m2) - un bassin d'apprentissage de 60 m2 - un bassin extérieur ludique de 194 m2 chauffé - des plages engazonnées - un splashpad d'une superficie de 90 m2 - une conception bioclimatique du bâtiment et une enveloppe performante à isolation renforcée (planchers, parois, toitures, menuiseries) pour réduire les besoins énergétiques - des équipements techniques performants (traitement d'air, traitement d'eau, production de chauffage et d'eau chaude, éclairage) pour optimiser les consommations d'eau et d'énergie - un espace détente comprenant un hammam et un sauna - une zone ludique intérieure (tobbogan enfant et jeux d'eau) La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Dans le cadre du contrat, le Concessionnaire se verra confié, à titre exclusif, la totalité de la gestion de cet équipement. Le Concessionnaire assurera notamment les missions suivantes : - La gestion administrative et financière du service : - L'accueil des différentes typologies d'usagers : - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : - Un devoir général de conseil envers l'Autorité Concédante, notamment pour ce qui concerne les travaux d'entretien-maintenance et de renouvellement. - Le Concessionnaire pourra être chargé de réaliser des acquisitions matérielles (matériels de nettoyage, matériels pédagogiques, infirmerie, outillage, etc.). L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par l'Autorité Concédante au Concessionnaire, d'une compensation pour sujétions de service public. Le détail des missions et prestations confiées, ainsi que de l'ensemble des obligations du Concessionnaire font l'objet d'une description dans le projet de contrat remis aux candidats. La valeur estimée de la concession de service public sur la durée du contrat s'élève à 4 500 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-22631

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5, chemin de Sainte Marie
Ville : Peyriac Minervois
Code postal : 11160
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Prochain renouvellement de la Dsp en 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Coût
Description : Conditions économiques et financières
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens affectés à l'exécution du service
Ordre d'importance : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BEBDA973-EF45-86CE-0DD599FCBA78C408
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 1524
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Banquet Régis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Adresse internet : https://www.carcassonne-agglo.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Carcassonne Agglo
Numéro d'enregistrement : BEBDA995-9FFA-687D-26C828CC7788BBFE
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : BEBDA9A5-E961-76A6-630C56DE1A7030F1
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement : BEBDA9B6-0293-194F-A97326F788A5670B
Adresse postale : Place Félix
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : BEBDA9C5-A4FC-EA28-208902653978CF4E
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f1832273-e3b2-40eb-bd38-27b34a6194f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2025 à 15:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025