Avis de marché
Département(s) de publication :11
Annonce n° 26-10781
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de schémas directeurs d'eau potable, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales - Phase candidatures
Description : Consultation lancée en procédure avec négociation comportant 2 phases : - Phase 1 : candidatures - 5 candidats maximum seront invités à présenter une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats - Phase 2 : les candidats retenus seront consultés pour remettre une offre La consultation comporte 3 lots Le présent marché comporte des clauses sociales
Identifiant de la procédure : 814445db-3fbd-441f-9fe3-fad2b0d9a917
Identifiant interne : 26006PI
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne Cédex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'analyse du dossier de candidature, par le comité de sélection, s'effectuera par la méthode dite « des avocats » afin de retenir le nombre de candidats invités à présenter une offre conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation. Le comité de sélection évaluera la qualité et pertinence des : - Compétences du candidat ; - Références du candidat ; - Moyens du candidat
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Schéma directeur d'alimentation en eau potable des communes de Berriac, Carcassonne, Cazilhac, Fontiès d'Aude, Montirat, Palaja et Trèbes
Description : Comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 80 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne Cédex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le candidat devra posséder à minima les qualifications ou expertises suivantes. En cas de groupement, le maître d'ouvrage n'impose pas la compétence du mandataire : - Qualifications OPQIBI (qualification probatoire acceptée). Sont également acceptés les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ainsi que tout moyen de preuve équivalent, à savoir : des références et moyens devant être appuyés d'attestations vérifiées par un tiers indépendant. Lot 1 : OPQIBI 1302 - Étude de réseaux complexes de distribution d'eau Lot 2 : OPQIBI 1304 - Étude de réseaux complexe d'assainissement Lot 3 : OPQIBI 1303 - Étude de réseaux courants d'assainissement - Habilitation au travail en milieu confiné délivré sur la base d'un CATEC - tous les lots ; - Habilitation électrique de niveau BE Mesurage au minimum - tous les lots ;
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée au groupement - aucune restriction dans la composition des membres des groupements. Le maître d'ouvrage impose une fois la notification réalisée, par sécurité et garantie financière, que le mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la partie schéma et à prix unitaire pour la partie à bon de commande relative aux investigations complémentaires. Les prix sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat. Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours Financement propre et subvention
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la ville de Carcassonne
Description : Comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne Cédex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le candidat devra posséder à minima les qualifications ou expertises suivantes. En cas de groupement, le maître d'ouvrage n'impose pas la compétence du mandataire : - Qualifications OPQIBI (qualification probatoire acceptée). Sont également acceptés les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ainsi que tout moyen de preuve équivalent, à savoir : des références et moyens devant être appuyés d'attestations vérifiées par un tiers indépendant. Lot 1 : OPQIBI 1302 - Étude de réseaux complexes de distribution d'eau Lot 2 : OPQIBI 1304 - Étude de réseaux complexe d'assainissement Lot 3 : OPQIBI 1303 - Étude de réseaux courants d'assainissement - Habilitation au travail en milieu confiné délivré sur la base d'un CATEC - tous les lots ; - Habilitation électrique de niveau BE Mesurage au minimum - tous les lots ;
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée au groupement - aucune restriction dans la composition des membres des groupements. Le maître d'ouvrage impose une fois la notification réalisée, par sécurité et garantie financière, que le mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la partie schéma et à prix unitaire pour la partie à bon de commande relative aux investigations complémentaires. Les prix sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat. Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours Financement propre et subvention
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Schémas directeurs d'assainissement des communes de Berriac, Cavanac, Cazilhac, Couffoulens, Leuc, Palaja, Rouffiac d'Aude, Roullens et Verzeille
Description : Comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne Cédex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/05/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir l'intégralité du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 03/03/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le candidat devra posséder à minima les qualifications ou expertises suivantes. En cas de groupement, le maître d'ouvrage n'impose pas la compétence du mandataire : - Qualifications OPQIBI (qualification probatoire acceptée). Sont également acceptés les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ainsi que tout moyen de preuve équivalent, à savoir : des références et moyens devant être appuyés d'attestations vérifiées par un tiers indépendant. Lot 1 : OPQIBI 1302 - Étude de réseaux complexes de distribution d'eau Lot 2 : OPQIBI 1304 - Étude de réseaux complexe d'assainissement Lot 3 : OPQIBI 1303 - Étude de réseaux courants d'assainissement - Habilitation au travail en milieu confiné délivré sur la base d'un CATEC - tous les lots ; - Habilitation électrique de niveau BE Mesurage au minimum - tous les lots ;
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme n'est imposée au groupement - aucune restriction dans la composition des membres des groupements. Le maître d'ouvrage impose une fois la notification réalisée, par sécurité et garantie financière, que le mandataire soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour la partie schéma et à prix unitaire pour la partie à bon de commande relative aux investigations complémentaires. Les prix sont révisables annuellement à la date d'anniversaire du contrat. Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours Financement propre et subvention
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9875D5C7-D853-CED0-CC8806CF75CC3535
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CARCASSONNE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 1524
Adresse postale : 1 rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : Banquet Régis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468105600
Adresse internet :
https://www.carcassonne-agglo.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Carcassonne Agglo
Numéro d'enregistrement : 9875D5E7-D9D3-F5EC-DAE7130AC4D7B6ED
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne Cédex 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 9875D5F6-0754-B907-E6AF3B8E92C4E9E7
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d'enregistrement : 9875D606-DD47-22EB-40F9514B60CDA8A2
Adresse postale : Place Félix
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 9875D615-A0BC-F3C9-88AD5618B131B564
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55fd270e-3ad6-45e7-af05-2f2aeb8de64d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
