Avis de concessionDépartement(s) de publication : 69Annonce n°24-34639Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville de Vaulx en VelinÀ l'attention de : MME Geoffroy Hélène, la MaireAdresse : Place de la Nation, Cs40002,69518 Vaulx en Velin cedexCoordonnées : Téléphone :+33 472048080Courriel :
[email protected]esse internet :
http://www.vaulx-en-velin.net/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit publicActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRK26Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Mairie de Vaulx-en-Velin : Correspondre avec l'acheteurCoordonnées : Téléphone :+33 472047811Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.marches-publics.info/Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/Code NUTS : FRK26Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info/Section 3 - Description du marchéIntitulé : Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobileNuméro de référence : 202415CPV - Objet principal : 79713000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Cette concession concerne plus particulièrement l'enlèvement et le gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules gênant la circulation et leur restitution. Cette concession de service public ne concerne que l'exécution matérielle de la décision de mise en fourrièreValeur totale estimée ( hors TVA ) : 900000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière automobileCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 79713000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRK26Lieu principal d'exécution ou de livraison : 69120 - Vaulx-en-VelinDescription des prestations : Cette concession concerne plus particulièrement l'enlèvement et le gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules gênant la circulation et leur restitution. Cette concession de service public ne concerne que l'exécution matérielle de la décision de mise en fourrière
Critères d'attribution : - Critère 1 : Valeur technique : 60% Critère 2 : Prix : 40% - Critère 1 : Valeur technique : 60% Critère 2 : Prix : 40%Valeur estimée ( hors TVA ) : 900000 eurosDurée de la concession : À compter du 05/08/2024 et jusqu'au 05/08/2029Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ; -Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; -Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire Dc1 ou équivalent) ; -Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou faillite personnelle (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France) ; -Les déclarations sur l'honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -N'entrer dans aucun des cas d'exclusion prévues par le Code la commande publique -Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article R.3123-16 2° du Code de la commande publique sont exacts. -Une déclaration sur l'honneur relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. -Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ; -Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ;Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ; -Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; -Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire Dc1 ou équivalent) ; -Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou faillite personnelle (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France) ; -Les déclarations sur l'honneur suivantes : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -N'entrer dans aucun des cas d'exclusion prévues par le Code la commande publique -Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article R.3123-16 2° du Code de la commande publique sont exacts. -Une déclaration sur l'honneur relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5, et L.5212-9 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. -Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers établis dans un pays tiers doivent, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays ; -Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ;Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercice (Dc2 ou équivalent). -Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois), ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. -Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyenNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimum requisCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un descriptif des activités principales et accessoires du candidat. -Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; -Présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir les candidats, acquises au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause ; -Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le Service public. -Copie des agréments préfectoraux prévus à l'article R 325-24 du Code de la Route (le concessionnaire devra disposer de ces agréments à la date de mise en service de l'exploitation. Si le délégataire ne les a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et indiquer les démarches entreprises pour les obtenir)Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -Copie des agréments préfectoraux prévus à l'article R 325-24 du Code de la Route (le concessionnaire devra disposer de ces agréments à la date de mise en service de l'exploitation. Si le délégataire ne les a pas au moment du dépôt de sa candidature, il devra le préciser et indiquer les démarches entreprises pour les obtenir)Section 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026 ou 2028Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ - La date de début de la concession est prévisionnelle. L'accès aux documents n'est pas restreint. Tous les documents sont accessibles sur la plateformeProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de LyonAdresse : 184 rue Duguesclin,69433 LyonCoordonnées : Téléphone :+33 487635000Télécopieur :+33 487635250Courriel :
[email protected]sse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Greffe du Tribunal Administratif de LyonAdresse : 184 rue Duguesclin,69433 LyonCoordonnées : Téléphone :+33 487635200Télécopieur :+33 487635250Courriel :
[email protected]sse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024