Département(s) de publication : 43
Annonce No 23-74530
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LHh5MV1bvT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CELLULE DES MARCHES PUBLICS, 12 bd dr chantemesse, 43000, Le puy en velay, F, Téléphone : (+33) 4 71 04 38 02, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK13, Adresse internet :
https://www.ch-lepuy.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation d'une cafétéria, d'un point presse, d'une boutique et de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires au CHER
Numéro de référence : 958/2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les concessionnaires assureront l'aménagement et l'exploitation d'un ESPACE CAFETERIA, D'UN POINT PRESSE, D'UNE BOUTIQUE ET DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES destinés aux patients hospitalisés, leurs familles, visiteurs, consultants et personnel du Centre Hospitalier Emile Roux (CHER).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Emile Roux
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'une cafétéria, d'un point presse et d'une boutique
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. PRIX / 40
2. CONTENU TECHNIQUE et ORGANISATIONNEL / 30
3. QUALITE et CONTENU du SERVICE proposé aux usagers / 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42968100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42933000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Emile Roux
II.2.4) Description des prestations : Distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. CONTENU TECHNIQUE et ORGANISATIONNEL / 40
2. PRIX / 30
3. QUALITE et CONTENU du SERVICE proposé aux usagers / 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Registre KbisAssurance RC Attestations fiscales et sociales
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 juillet 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite collective et facultative est prévue sur site. Elle aura lieu le mardi 20 juin 2023 à 10h30.le soumissionnaire pourra confirmer sa venue avant le vendredi 16 Juin à 12 heures via la plateforme ACHATPUBLIC.COM
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF CLERMONT FERRAND, 6 COURS SABLON, 63000, Clermont ferrand, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2023