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29/03/2023 S63
France-Le Grau-du-Roi: Services de plages
2023/S 063-187003
Avis de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
concession de service public pour l'attribution des sous-traités d'exploitation des plages de la Commune
Numéro de référence: 2024-2028 PLAGES
II.1.2) Code CPV principal
92332000 Services de plages
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
la convention a pour objet l'exploitation d'activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. Les plages concernées feront l'objet de 16 sous-traités d'exploitation distincts, qui seront conclus pour 5 ans. Il est prévu 16 lots, et chacun des lots fera l'objet d'un sous-traité d'exploitation. Les candidats pourront soumissionner sur un ou plusieurs lots
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de matériel
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi - plage du BOUCANET
II.2.4) Description des prestations:
la "Location de matériel" est destinée à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés et/ou jeux d'enfants. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Possibilité de vente de boissons à emporter (emballage aluminium ou carton) et friandises, à l'exclusion de tous autres produits, plus local de rangement avec ou sans raccordement aux réseaux
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surface globale maximale : 300 mètres carrés
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de matériel
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi - plage du BOUCANET
II.2.4) Description des prestations:
la " Location de matériel " est destinée à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés et/ou jeux d'enfants. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Possibilité de vente de boissons à emporter (emballage aluminium ou carton) et friandises à l'exclusion de tous autres produits, plus local de rangement avec ou sans raccordement aux réseaux
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surface globale maximale : 300 mètres carrés
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi - plage du BOUCANET
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 1 200 mètres carrés, dont 200 mètres carrés de zone bâtie
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi - plage du BOUCANET
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 1 200 mètres carrés, dont 200 mètres carrés de zone bâtie
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de matériel
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi - plage Rive gauche
II.2.4) Description des prestations:
la " Location de matériel " est destinée à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés et/ou jeux d'enfants. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Possibilité de vente de boissons à emporter (emballage aluminium ou carton) et friandises à l'exclusion de tous autres produits, plus local de rangement avec ou sans raccordement aux réseaux
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surface globale maximale : 300 mètres carrés
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Rive gauche
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 750 mètres carrés, dont 150 mètres carrés de zone bâtie
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de matériel
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Rive gauche
II.2.4) Description des prestations:
la " Location de matériel " est destinée à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés et/ou jeux d'enfants. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Possibilité de vente de boissons à emporter (emballage aluminium ou carton) et friandises à l'exclusion de tous autres produits, plus local de rangement avec ou sans raccordement aux réseaux
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surface globale maximale: 300 mètres carrés
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de matériel
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Nord de Port-Camargue
II.2.4) Description des prestations:
la " Location de matériel " est destinée à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés et/ou jeux d'enfants. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Possibilité de vente de boissons à emporter (emballage aluminium ou carton) et friandises à l'exclusion de tous autres produits, plus local de rangement avec ou sans raccordement aux réseaux
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surface globale maximale : 300 mètres carrés
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Nord de Port-Camargue
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 750 mètres carrés, dont 150 mètres carrés de zone bâtie
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Nord de Port-Camargue
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 750 mètres carrés, dont 150 mètres carrés de zone bâtie
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de matériel
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Nord de Port-Camargue
II.2.4) Description des prestations:
la " Location de matériel " est destinée à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés et/ou jeux d'enfants. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Possibilité de vente de boissons à emporter (emballage aluminium ou carton) et friandises à l'exclusion de tous autres produits, plus local de rangement avec ou sans raccordement aux réseaux
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surface globale maximale : 500 mètres carrés
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
location de matériel
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Sud de Port-Camargue
II.2.4) Description des prestations:
la " Location de matériel " est destinée à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés et/ou jeux d'enfants. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Possibilité de vente de boissons à emporter (emballage aluminium ou carton) et friandises à l'exclusion de tous autres produits, plus local de rangement avec ou sans raccordement aux réseaux
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surface globale maximale : 300 mètres carrés
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Sud de Port-Camargue
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 1 200 mètres carrés, dont 200 mètres carrés de zone bâtie
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Sud de Port-Camargue
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 750 mètres carrés, dont 150 mètres carrés de zone bâtie
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Sud de Port-Camargue
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 750 mètres carrés, dont 150 mètres carrés de zone bâtie
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
restaurant de plage
Lot nº: 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 Services de plages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
commune de le grau-du-roi Plage Espiguette, secteur phare
II.2.4) Description des prestations:
le " Restaurant de plage " est destiné à recevoir l'activité de commerce de location de matelas, parasols, engins de plages non motorisés, de commerce de restauration avec ou sans service de table et possibilité de vente de boissons à emporter. Sont exclus les engins nautiques motorisés. Les bâtiments sont autorisés avec assainissement par raccordement aux réseaux ou en autonomie
II.2.5) Critères dattribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
surfaces globales maximales : 750 mètres carrés, dont 150 mètres carrés de zone bâtie
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: se reporter au règlement de la consultation (article 2.v. 1. Page 5 et suivantes)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
dans ce type de contrat, le sous-traitant (Plagiste) : exploite le service à ses risques et périls ; Tire sa rémunération du produit des services perçus auprès des usagers ; Devra supporter toutes les charges, taxes et impôts ; Devra régler la redevance annuelle d'occupation ; Recouvre en lieu et place de la commune les perceptions pour l'usage des installations et matériels qu'il est autorisé à exploiter ; Aménage à ses frais, les lieux mis à sa disposition pour l'exploitation du service conformément aux dispositions du cahier de charges ; Occupe le domaine public maritime pendant une période de maximum six mois ; A une obligation d'équipement et d'entretien de la plage ; N'Est pas titulaire de droit réel ; Respecte toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (cf. Règlement de la consultation, article 2. III, page 4 et suivantes)
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 29/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
la valeur estimée pour chaque lot correspond au prix plancher, lequel est hors TVA, annuel, et sans charges
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet:
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de le grau-du-roi
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Place de la Libération, B.P. 16
Ville: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 466739523
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/03/2023