Concession de service public pour l'attribution de 6 lots de plage.

83 - FREJUS

Mise en ligne : 13/10/2024

Limite de réponse : 15/11/2024

Services

Avis de concession

Avis n°AO-2443-1034

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-112190

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'attribution de 6 lots de plage
Description : Concession de service public pour l'attribution de 6 lots de plage
Identifiant de la procédure : dae0ab31-d88f-4fce-9aea-bf8b7a34da2b
Identifiant interne : Plage

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet de déléguer à des sous-traitants, via une Concession de service public d'une durée de 5 ans pour les lots dits "Kiosque buvette", de 5 ans pour le lot de location de matelas/parasols et de 10 ans pour les lots établissements de plage, la gestion et l'exploitation de 6 lots de plages situés sur la plage de "Saint-Aygulf", s'étendant à l'Ouest à partir du 1er épi le plus proche du port jusqu'à l'embouchure de l'Argens à l'Est.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,788,545 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Saint-Aygulf - Lot 1
Description : bâtiment démontable d'une surface maximale de 52m2 destiné à l'activité de « kiosque buvette »
Identifiant interne : Saint-Aygulf - Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,086,549 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Se référer au Règlement de la consultation. Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est pas limité. La durée de validité des offres est de 8 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Projet d'établissement
Description : Projet d'établissement
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Description : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Saint-Aygulf - Lot 2
Description : Etablissement de plage : locations de matelas/parasol et restauration. Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 306 m² (maximum) -Terrasse : 204 m² (maximum) -Plage : 782 m² (minimum)
Identifiant interne : Saint-Aygulf - Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 31/10/2034

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,465,931 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Se référer au Règlement de la consultation. Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est pas limité. La durée de validité des offres est de 8 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Projet d'établissement
Description : Projet d'établissement
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Description : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Saint-Aygulf - Lot 3
Description : « Kiosque buvette » : vente de boissons non alcoolisées, vente de glaces, sucrerie et autres produits apparentés. Surface totale : 52 m², pouvant accueillir les surfaces maximales suivantes : -Bâti : 24 m² -Terrasse : 28 m²
Identifiant interne : Saint-Aygulf - Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 627,619 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Se référer au Règlement de la consultation. Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est pas limité. La durée de validité des offres est de 8 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Projet d'établissement
Description : Projet d'établissement
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Description : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Saint-Aygulf - Lot 4
Description : Etablissement de plage : locations de matelas/parasol et restauration. Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 306 m² (maximum) -Terrasse : 204 m² (maximum) -Plage : 782 m² (minimum)
Identifiant interne : Saint-Aygulf - Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 31/10/2034

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,625,642 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Se référer au Règlement de la consultation. Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est pas limité. La durée de validité des offres est de 8 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Projet d'établissement
Description : Projet d'établissement
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Description : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Saint-Aygulf - Lot 5
Description : « Kiosque buvette » : vente de boissons non alcoolisées, vente de glaces, sucrerie et autres produits apparentés. Surface totale : 52 m², pouvant accueillir les surfaces maximales suivantes : -Bâti : 24 m² -Terrasse : 28 m²
Identifiant interne : Saint-Aygulf - Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 742,138 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Se référer au Règlement de la consultation. Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est pas limité. La durée de validité des offres est de 8 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Projet d'établissement
Description : Projet d'établissement
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Description : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Saint-Aygulf - Lot 6
Description : Locations de matelas/parasols. Surface totale de 600 m2, pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 24 m² (maximum)
Identifiant interne : Saint-Aygulf - Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/03/2025
Date de fin de durée : 31/10/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,666 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Se référer au Règlement de la consultation. Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure n'est pas limité. La durée de validité des offres est de 8 mois.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service, l'accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Projet d'établissement
Description : Projet d'établissement
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l'exécution de la délégation
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Description : Propositions du candidat en rapport avec l'attente d'excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l'Entreprise »
Ordre d'importance : 3
Critère :
Type : Prix
Nom : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Description : Qualité et cohérence de l'offre au plan financier
Ordre d'importance : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/11/2024 à 12:00