Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un acccord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Mise en place de chantiers d'insertion ayant pour support des activités de rénovation de bâtiments lot n° 06 : territoire Audomarois, lot 07 : territoire Littoral
Référence acheteur : 25-PDCH-0123
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal de prestation : Pas-de-Calais, 62000 Pas de Calais
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 135 000,00 euros HT
Il est conclu pour une période de 1 an et 1 mois
Date de fin : 26 septembre 2025 soit 13 mois environ
Classification CPV : Principale : 75231240 services de réinsertion
Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 135 000,00 euros
Lot n° 06 : Territoire Audomarois
CPV : 75231240
Territoire Audomarois
Coût estimé hors TVA : 90 000,00 euros
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an et 1 mois (lots 06 et 07)
Date de fin : 26 septembre 2025 soit 13 mois environ
Lot n° 07 : Territoire Littoral
CPV : 75231240
Territoire Littoral
Coût estimé hors TVA : 45 000,00 euros
Durée du marché : 13 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds communautaires : Non
L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an et 1 mois (lots 06 et 07)
Date de fin : 26 septembre 2025 soit 13 mois environ
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution :
Lot n° 06 : Territoire audomarois : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 08/07/25 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 08/07/25 à 14h00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 16/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/06/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
