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366249-2025
366249-2025 - Mise en concurrence
France – Services de plages – Concession de service public pour l'attribution du lot de plage n°4 - Plage de Saint-Aygulf
OJ S 108/2025 06/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de Frejus
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession de service public pour l'attribution du lot de plage n°4 - Plage de Saint-Aygulf
Description : Concession de service public pour l'attribution du lot de plage n°4 - Plage de Saint-Aygulf
Identifiant de la procédure : ecb64652-d4e7-47e3-8908-d2b61cffab0b
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint-Aygulf
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 663 078,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Saint-Aygulf - Lot 4
Description : Etablissement de plage : locations de matelas/parasol et restauration. Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces suivantes : -Bâti : 306 m² (maximum) -Terrasse : 204 m² (maximum) -Plage : 782 m² (minimum)
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint-Aygulf
Ville : Saint-Aygulf
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 9 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 663 078,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Durée de validité des offres : 8 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service, l’accueil du public pendant la période d'exploitation, ainsi que la préservation du domaine
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Projet d'établissement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité et cohérence de l’offre au plan technique : moyens humains et matériels affectés à l’exécution de la délégation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Propositions du candidat en rapport avec l’attente d’excellence de la Commune : démarche de « Responsabilité Sociale et environnementale de l’Entreprise »
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 3,00
Critère:
Type: Prix
Description : Qualité et cohérence de l’offre au plan financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui traite les offres : Ville de Frejus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 Place Formigé CS70108
Ville : Fréjus Cedex
Code postal : 83608
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494176600
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-frejus.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3efaad2-ff4d-44e7-929e-5d298c7920ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 10:55:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 366249-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025
