Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du Marché Saint-Louis

Avis de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-58404

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville De Fontainebleau
À l'attention de : Le Maire
Adresse : Service Marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande, 77303 Fontainebleau
Coordonnées :

Téléphone : +33 160746464
Télécopieur : +33 164234009
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.fontainebleau.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.fontainebleau.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.fontainebleau.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

Nom officiel : Ville de Fontainebleau : Service des Marchés Publics
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.fontainebleau.fr
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.fontainebleau.fr
Code NUTS : FR102Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique via : http://www.fontainebleau.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du Marché Saint-Louis pour le compte de la ville de Fontainebleau
Numéro de référence : 26AS-CP-0383-I
CPV - Objet principal : 79956000
Type de marché : Services
Description succincte : Missions relatives à la gestion et l'exploitation du marché forain Saint-Louis, qui comprennent notamment :
la gestion administrative et financière du service, l'exploitation du marché forain (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoyage, l'entretien, la collecte et le tri des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements.
Le Concessionnaire exercera ces missions à ses risques et périls et sera rémunéré exclusivement par les recettes perçues auprès des commerçants abonnés et journaliers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité ainsi qu'une clause d'intéressement
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1750000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du Marché Saint-Louis pour le compte de la ville de Fontainebleau
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 98390000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Hôtel de Ville 77303 - Fontainebleau
Description des prestations : Missions relatives à la gestion et l'exploitation du marché forain Saint-Louis, qui comprennent notamment :
la gestion administrative et financière du service, l'exploitation du marché forain (en ce inclus notamment l'animation, la promotion, le nettoyage, l'entretien, la collecte et le tri des déchets), maintien en parfait état de fonctionnement des équipements.
Le Concessionnaire exercera ces missions à ses risques et périls et sera rémunéré exclusivement par les recettes perçues auprès des commerçants abonnés et journaliers. Il sera soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Collectivité ainsi qu'une clause d'intéressement
Critères d'attribution : - Critère n°1 : qualité du service Critère n°2 : intérêt de l'offre sur le plan financier Critère n°3 : les moyens mis en oeuvre et leur adéquation aux objectifs du service Critère n°4 : engagements sociétaux et environnementaux du candidat - Critère n°1 : qualité du service Critère n°2 : intérêt de l'offre sur le plan financier Critère n°3 : les moyens mis en oeuvre et leur adéquation aux objectifs du service Critère n°4 : engagements sociétaux et environnementaux du candidat - Critère n°1 : qualité du service Critère n°2 : intérêt de l'offre sur le plan financier Critère n°3 : les moyens mis en oeuvre et leur adéquation aux objectifs du service Critère n°4 : engagements sociétaux et environnementaux du candidat - Critère n°1 : qualité du service Critère n°2 : intérêt de l'offre sur le plan financier Critère n°3 : les moyens mis en oeuvre et leur adéquation aux objectifs du service Critère n°4 : engagements sociétaux et environnementaux du candidat
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1750000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/05/2027 et jusqu'au 30/04/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultationCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/07/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontainebleau.fr -
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du marché forain Saint-Louis, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique, notamment sa troisième partie.
La procédure retenue est la procédure simplifiée en raison du montant estimatif inférieur aux seuils des procédures formalisées. Par ailleurs, il a été décidé de recourir à une procédure ouverte (réception simultanée des candidatures et des offres), en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries, n° 298618 dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le code de la commande publiqueProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
Coordonnées :

Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
Coordonnées :

Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026