Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14, 60, 27, 80
Annonce n° 26-59800
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Dans le cadre de la présente concession, le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du centre du sommeil du Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp), comportant douze (12) pièces et six (6) lits dédiés à la réalisation de polysomnographies nocturnes (PSG) avec enregistrement vidéo synchronisé, à visée diagnostique et de suivi, ainsi que de tests diurnes associés aux
Description : Dans le cadre de la présente concession, le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du centre du sommeil du Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp), comportant douze (12) pièces et six (6) lits dédiés à la réalisation de polysomnographies nocturnes (PSG) avec enregistrement vidéo synchronisé, à visée diagnostique et de suivi, ainsi que de tests diurnes associés aux
Identifiant de la procédure : a8bce71e-1bc6-469c-b3eb-da4dd277819e
Identifiant interne : 26DAL009
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Concession
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fécamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EXPLOITATION D'UN CENTRE DU SOMMEIL-POLYSOMNOGRAPHIE VIDEO POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES
Description : Dans le cadre de la présente concession, le concessionnaire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du centre du sommeil du Centre Hospitalier des Hautes Falaises (Fécamp), comportant douze (12) pièces et six (6) lits dédiés à la réalisation de polysomnographies nocturnes (PSG) avec enregistrement vidéo synchronisé, à visée diagnostique et de suivi, ainsi que de tests diurnes associés aux
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fécamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Organisation qui traite les offres : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Numéro d'enregistrement : 26760171400012
Ville : Le Havre
Code postal : 76083
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 32 73 35 19
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0232583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62362d77-d9e9-4c14-ae3d-6976136d29c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2026 à 09:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
