418632-2026 - Mise en concurrence
418632-2026.
418632-2026 - Mise en concurrence
France - Services de mise à disposition de personnel de bureau - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF
OJ S 116/2026 18/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel administratif de remplacement ou de renfort pour des emplois administratifs de qualifications diverses (employés à techniciens). DYNACITE est engagé dans une démarche " Responsabilité Sociale de l'Entreprise " et offre donc à travers la mise en place de son marché de mise à disposition de personnel administratif la possibilité de favoriser l'insertion des personnes en recherche d'emploi. Le marché fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 1 820 502 euros HT euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: 1 an - Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée d'une année.
Identifiant de la procédure: 85704a73-1245-41e5-bbb5-6189ace20dbb
Identifiant interne: MISE_A_DISPO_PERSONNEL_ADMIN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au dossier de consultation
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de personnel administratif de remplacement ou de renfort pour des emplois administratifs de qualifications diverses (employés à techniciens). DYNACITE est engagé dans une démarche " Responsabilité Sociale de l'Entreprise " et offre donc à travers la mise en place de son marché de mise à disposition de personnel administratif la possibilité de favoriser l'insertion des personnes en recherche d'emploi.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79623000 Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 140 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au dossier de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d'enregistrement: 77930647100037.
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945.
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 474141043.
Adresse internet: www.dynacite.fr
Profil de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015.
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Adresse internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 83a6f1d5-dace-412d-8075-8b620dad7a39 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/06/2026 15:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 418632-2026.
Numéro de publication au JO S: 116/2026.
Date de publication: 18/06/2026
