SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Cu Grand Paris Seine & Oise
à l'attention de Mme Zammit-Popescu Cécile
Cu Grand Paris Seine & Oise
Immeuble Autoneum, Rue des Chevries
F - 78410 Aubergenville
Tél : +33 182860086
courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
https://gpseo.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.3) Communication
:
Les documents du marchà© sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
: Cu Gpseo
5 Rue des Chevries, F
78410 Aubergenville
Tél : +33 182860086
courriel :
[email protected]
adresse internet :
https://www.marches-publics.info
adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
code NUTS : FR103
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
:
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
:
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DU SECTEUR F
Numéro de référence : 26001
II.1.2) Code CPV principal
: 90400000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte :
Délégation de service public d'assainissement collectif sur 5 communes du territoire de la CU GPSE&O conformément au Code de la Commande Publique.
Les 5 communes sont les suivantes :
CARRIERES-SOUS-POISSY
(jusqu'au 31/12/2029), JUZIERS, LA FALAISE, NEZEL ET AULNAY-SUR-MAULDRE
II.1.5) Valeur totale estimée
:
Valeur hors TVA : 4700000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DU SECTEUR F
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
90400000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution :
5 Rue des Chevries 78410 - Aubergenville
II.2.4) Description des prestations
:
Délégation de service public d'assainissement collectif sur 5 communes du territoire de la CU GPSE&O conformément au Code de la Commande Publique.
Les 5 communes sont les suivantes :
CARRIERES-SOUS-POISSY (jusqu'au 31/12/2029), JUZIERS, LA FALAISE, NEZEL ET AULNAY-SUR-MAULDRE
II.2.5) Critères d'attribution
:
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
:
Valeur hors TVA : 4700000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
:
Liste et descritption succincte des conditions : Renvoi au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
:
14/09/2026 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
:
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
:
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info -
Il est précisé que la date de début prévue au 1er juillet 2027 peut évoluée si la date de notification du contrat est postérieure à celle indiquée
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, F
78011 Versailles
Tél : +33 139205400
courriel :
[email protected]
Fax : +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud, F
78011 Versailles
Tél : +33 139205400
courriel :
[email protected]
Fax : +33 139205487
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
03 juillet 2026
Marché Public
Simplifié
