Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 26-82044
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PFAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de sauvetage avec affrètement de deux (2) navires en Manche et mer du Nord (2 lots)
Description : Prestations de sauvetage avec affrètement de deux (2) navires en Manche et mer du Nord (2 lots)
Identifiant de la procédure : 5d176072-7800-4792-b1a5-2d5fb05129cf
Identifiant interne : DAF_2026_001144
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651500 Services de navires de secours
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base aérienne 107 - Zone aéronautique
Ville : Boulogne, Calais ou Dunkerque
Code postal : 62
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Prestations de sauvetage avec affrètement d'un (1) navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, notamment les zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).
Description : Lot n°1 : Prestations de sauvetage avec affrètement d'un (1) navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, notamment les zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).
Identifiant interne : DAF_2026_001144 - lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651500 Services de navires de secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Boulogne, Calais ou Dunkerque
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches.publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches.publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Prestations de sauvetage avec affrètement d'un (1) navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, essentiellement hors zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).
Description : Lot n°2 : Prestations de sauvetage avec affrètement d'un (1) navire pour opérer dans l'ensemble des eaux territoriales françaises du détroit du Pas de Calais et de ses approches étendues jusque Dieppe, essentiellement hors zones de faible profondeur (fond inférieur à 10 mètres).
Identifiant interne : DAF_2026_001144 - lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60651500 Services de navires de secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Boulogne, Calais ou Dunkerque
Code postal : 62
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches.publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches.publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PFAT
Numéro d'enregistrement : 130 015 480 00010
Ville : Vélizy
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Delphine LIGNIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 861 107 32 30
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e8b3680-b02b-4915-99c2-4ca79150ab6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2026 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026
