Concession de service public avec autorisation d'occupation du domaine public relatif à la mise à disposition d'un dépôt d'attelles et d'orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques.

Avis de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-84695

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Hôpitaux Civils de Colmar
Adresse : Service des marchés publics 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar
Coordonnées :

Téléphone : +333 89124000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://ch-colmar.fr
Point(s) de contact : Monsieur le Directeur
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Santé
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/
URL des outils et dispositifs logiciels : https://www.marches-securises.fr/

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Concession de service public avec autorisation d'occupation du domaine public relatif à la mise à disposition d'un dépôt d'attelles et d'orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques
Numéro de référence : SE.2025.032
CPV - Objet principal : 85111600
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation prend la forme d'un contrat de Concession de service en application des articles L1121-1 à L1121-4 et R3126-1-1° et suiv. du Code de la Commande Publique, passé selon la procédure simplifiée ouverte avec dépôt simultané des candidatures et des offres.
Le contrat de concession s'exécute à partir du 16 septembre 2025. La concession est conclue pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Elle est reconductible 4 fois pour une durée de 12 mois pour chaque période.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 300000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85111600
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Hôpitaux Civils de Colmar
Description des prestations : La concession porte sur l'approvisionnement d'armoires sécurisées et le maintien de leurs stocks d'orthèses et d'attelles aux services des urgences adultes et pédiatriques des Hôpitaux Civils de Colmar.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 300000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les exigences concernant la situation des opérateurs économiques figurent dans le règlement de consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les exigences concernant la situation des opérateurs économiques figurent dans le règlement de consultation.Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/08/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :

La facturation en ligne sera acceptée
Informations complémentaires : Des créneaux de visite sont programmés.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070 STRASBOURG
Coordonnées :

Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025