Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 25-84938
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCI Alsace Eurométropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002267600196
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821903&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation : 2025CONSU06B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Audrey SARDINI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Ne pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la
commande publique ou DC1 joint.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et
L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CCI Alsace Eurométropole, Organisme de droit public
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service traiteur pour les services de la CCI Alsace Eurométropole - Relance Lot n°6 : Fourniture de plateaux-repas pour les sites de Colmar et environs
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service traiteur pour les services de la CCI Alsace Eurométropole - Relance Lot n°6 : Fourniture de plateaux-repas pour les sites de Colmar et environs
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Valeur estimée (H.T.) : 32000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des
articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 10/07/2026.L'accord-cadre se reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum 8 000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Cette nouvelle publicité fait suite à l'avis publié sur :
Plateforme des Achats de l'Etat : 13 mars 2025
BOAMP : annonce n°25-28634 du 13.03.2025
France Marchés : publication du 13.03.2025
MarchésOnline.com : annonce n°AO-2512-4100 du 15.03.25
Dont le lot 6 « Fourniture de plateaux-repas pour les sites de Colmar et environs » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
