Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-140718
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de la Seyne sur Mer, Numéro national d'identification : 21830126500011, 20 quai saturnin Fabre, CS 60226, Point(s) de contact : Direction de la commande publique et des contrats publics, 83507, la Seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 06 95 93, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La concession de service porte sur la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers publicitaires et non publicitaires (mobiliers urbains) définis dans le projet de contrat valant cahier des charges
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Ville de la Seyne sur mer
II.2.4) Description des prestations : La concession porte sur la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires définis dans le projet de contrat valant cahier des charges Le Concessionnaire sera notamment chargé de :La gestion du service et l'exploitation notamment commerciale des installations ; La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires selon modalités prévues au contrat ;La prise en charge des campagnes de communication de la ville selon les modalités prévues au contrat ;l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements ; La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ;L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique ; La perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à l'exploitation du service concédé ; Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants ; Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux ;La gestion administrative et financière du service ;L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service ; En fin de contrat, la dépose des mobiliers en place et la remise en état de l'espace public.Les mobiliers concernés sont définis au projet de contrat. certains sont à usage publicitaire et non publicitaire, d'autres à usage ville uniquement, selon modalités définies au projet de contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée mentionnée au II.2.7 court à compter de l'implantation du premier mobilier selon les modalités définies au projet de contrat.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Ville de la Seyne sur mer
II.2.4) Description des prestations : La concession porte sur la mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers publicitaires et non publicitaires définis dans le projet de contrat valant cahier des charges Le Concessionnaire sera notamment chargé de :La gestion du service et l'exploitation notamment commerciale des installations ; La prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires selon modalités prévues au contrat ;La prise en charge des campagnes de communication de la ville selon les modalités prévues au contrat ;l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements ; La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service ;L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique ; La perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à l'exploitation du service concédé ; Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants ; Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux ;La gestion administrative et financière du service ;L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service ; En fin de contrat, la dépose des mobiliers en place et la remise en état de l'espace public.Les mobiliers concernés sont définis au projet de contrat. certains sont à usage publicitaire et non publicitaire, d'autres à usage ville uniquement, selon modalités définies au projet de contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La durée mentionnée au II.2.7 court à compter de l'implantation du premier mobilier selon les modalités définies au projet de contrat.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom ou dénomination, historique, adresse du siège social, de la ou les entreprises candidates).En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement, l'identité du mandataire, et précisera les modalités d'habilitation données par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Il sera également mentionné l'adresse mail de la ou des personne(s) en charge de la procédure pour le candidat auprès desquelles les informations relatives à la procédure seront transmises.Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement, en cas de groupement :1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 ;2° qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail conformément à l'article L. 1411-5 du CGCT3° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.b) Tous documents (délégation de signature, extrait K-Bis, etc.) attestant que les signataires ont le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement candidat qu'ils représentent.c) Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les entreprises soumises à cette obligation, les statuts ou tout autre document permettant l'identification du candidat pour les associations, ou enfin tout document permettant l'identification du candidat pour les autres organismes.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : d) Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, le cas échéant, concernant des prestations similaires, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans.e) Les trois derniers bilans et comptes de résultats et annexes du candidat (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans), y compris, le cas échéant, s'il en dispose ceux concernant le domaine d'activité objet de la concession .f) Composition du capital social et liste des principaux actionnaires (détenant plus de 10% du capital). g) Tout document jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveaux minimaux en tant que tels mais critères d'appréciation des candidatures indiqués au règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : h) Un mémoire présentant le candidat, les moyens humains et matériels dont il dispose, son savoir-faire, et permettant d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. Ce mémoire comprendra ;-ses références acquises dans le domaine objet (ou proche) de la concession (exploitation d'un service de mobiliers urbains) et/ou de complexité équivalente ;-ses moyens matériels (matériels, équipements techniques...) permettant d'apprécier l'organisation ? notamment régionale - qu'il entend mettre en ?uvre tant pour la phase travaux que gestion quotidienne du service ;-ses moyens humains, par une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans, par catégorie de personnels et qualifications ;-tout autre élément démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.i) Tous autres références ou éléments de nature à démontrer l'aptitude et les capacités nécessaires à l'exécution du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveaux minimaux en tant que tels mais critères d'appréciation des candidatures indiqués au règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
14 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure relève de l'article R3126-1 1° du Code de la commande publique. Elle est lancée en application des dispositions de la Troisième partie de ce même code et des dispositions afférentes duCGCT. Le contrat prendra effet à compter de sa date de notification.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine CS 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Notamment : Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel après la conclusion du contrat (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (Conseil d'Etat CE, 4 avril 2014 no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures depublicité appropriées (avis d'attribution de concession). Possibilité de se renseigner soit auprès de la direction de la commande publique point de contact I ci-dessus ou auprès du tribunal administratif de Toulon dont les coordonnées sont précisées ci-dessus (au point VI.4.1) et ci dessous (VI.4.4) Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens", accessible sur le site internet
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2023