CONCESSION DE SERVICE - MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES ET DE MICRO SIGNALETIQUE.

Avis de concession
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-70172

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville d'Allauch
À l'attention de : MME cozza nathalie, responsable du service de la commande publique
Adresse : Place Pierre Bellot BP 27, 13718 Allauch cedex
Coordonnées :

Téléphone : +33 491104800
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jBnvbkHWJP
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL04
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jBnvbkHWJP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jBnvbkHWJP

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONCESSION DE SERVICE - MISE A DISPOSITION, INSTALLATION, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES ET DE MICRO SIGNALETIQUE
Numéro de référence : CONC20260018
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES ET DE MICRO SIGNALETIQUE POUR LA VILLE D'ALLAUCH. Par délibération n°2026-88 du 28 avril 2026, la Ville d'Allauch a approuvé le principe du recours à une concession de service pour la gestion du mobilier urbain et de la micro-signalétique.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Nombre maximal de lots dont il est possible de soumettre une offre : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 -
Lot n° : 1
Intitulé du lot : Lot 1 - CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES, type « SUCETTE »
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Allauch
Description des prestations : Le lot porte sur la mise à diposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de type "sucette". le concessionnaire sera chargé de la gestion du service ainsi que de l'exploitation commerciale des installations. A ce titre, il devra notamment : la fourniture, l'installation et l'entretien des mobiliers urbains ; la maintenance préventive et corrective des équipements ; l'exploitation commerciale des faces publicitaires ; la gestion de l'affichage publicitaire ainsi que de l'affichage non publicitaire correspondant aux espaces rétrocédés à la Ville (pour les campagnes d'informations municipales), conformément aux modalités définies dans le projet de contrat. En fin de contrat, le concessionnaire devra procéder à la dépose des mobiliers en place et la remise en état de l'espace public. Le concessionnaire devra exécuter, à ses frais et risques, la prestation et assumera seul le risque d'exploitation du service. En contrepartie, le concessionnaire percevra les recettes issues de l'exploitation publicitaire des mobiliers. Les mobiliers sont définis dans le projet de contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 800000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La durée de la concession court à compter de sa notification par le concédant au concessionnaire. -
Lot n° : 2
Intitulé du lot : Lot 2 - CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION, L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DE MICRO SIGNALETIQUE
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 44423400
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Allauch
Description des prestations : Le lot porte sur la mise à diposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de micro signalétique. le concessionnaire sera chargé de la gestion du service ainsi que de l'exploitation commerciale des installations. A ce titre, il devra notamment : la fourniture, l'installation et l'entretien des équipements ; la maintenance préventive et corrective des équipements ; l'exploitation commerciale des lattes ; la gestion des lattes commerciales ainsi que de la micro-signalisation des édifices et organismes publics situés sur le territoire communal dans le cadre de la rétrocession de lattes prévue au projet de contrat , conformément aux modalités définies dans le projet de contrat. En fin de contrat, le concessionnaire devra procéder à la dépose des équipements en place et la remise en état de l'espace public. Le concessionnaire devra exécuter, à ses frais et risques, la prestation et assumera seul le risque d'exploitation du service. En contrepartie, le concessionnaire percevra les recettes issues de l'exploitation publicitaire des lattes.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 200000 euros
Durée de la concession : 120 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La durée de la concession court à compter de sa notification par le concédant au concessionnaire
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (IMPRIME DC1 ou EQUIVALENT) :
- Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE (numéro SIREN) ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur, prévue à l'article R.3123-16 du code de la commande, du candidat attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire : copie du jugement prononcé à cet effet et une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de cette situation.
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Les certificats fiscaux et sociaux visés à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que le prévoit l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat ne rentre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités : produire une attestation sur l'honneur certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une lettre de candidature (IMPRIME DC1 ou EQUIVALENT) :
- Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE (numéro SIREN) ou équivalent
- Une déclaration sur l'honneur, prévue à l'article R.3123-16 du code de la commande, du candidat attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts.
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire : copie du jugement prononcé à cet effet et une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat compte-tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de cette situation.
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Les certificats fiscaux et sociaux visés à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que le prévoit l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- y compris en ce qui concerne, le cas échéant, l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Si le candidat ne rentre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités : produire une attestation sur l'honneur certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles :
- Lorsque les informations sur le chiffre d'affaires ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indication de la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité
- Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : nonCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat
- Références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la concession de service, réalisées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : non
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/09/2026 à 17:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Informations complémentaires : Le projet de contrat constitue une concession au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique.
La présente procédure relève de l'article R. 3126-1, 1° du Code de la commande publique. Elle est conduite selon les règles applicables aux concessions de services prévues par les dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'une procédure ouverte, avec remise simultanée des candidatures et des offres.
Concernant le dossier de candidature et le dossier d'offre : se reporter au règlement de la consultation pour obtenir l'ensemble des informations relatives aux pièces à produire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com.
Variantes non autorisées.
Sources des motifs d'exclusion : Document de marchéProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Marseille
Adresse : 31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Coordonnées :

Téléphone : 0491134813
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Avant la signature du contrat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code Justice Administrative.
- Après la conclusion du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi notamment via le site internet www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Greffe du Tribunal administratif de Marseille -
Adresse : 31, rue Jean-François Leca, 13002 Marseille
Coordonnées :

Téléphone : 0491134813
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026