Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1851819
Identifiant interne de la consultation : 2026-0217
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique- Service de la commande publique Dcp/Scop
Numéro de téléphone du contact : +33 491575161
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 septembre 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région Provence-Alpes-Côte-D'azur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'acquisition de cartons d'emballage pour l'envoi de dotations d'objets promotionnels, de cartons déménagement et matériels associés par la Région Provence
Code CPV principal
Descripteur principal : 44617100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La définition précise du besoin figure dans le CCTP
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCA.
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT.
Le présent accord cadre n'est pas alloti.
La procédure de passation est un MAPA (Article L2123-1 1°du code de la commande publique)
La procédure donnera lieu à une négociation. Les conditions d'accès à la négociation ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la négociation doivent être précisées par le service
Mots descripteurs : Carton ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Région 13481 - Marseille
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Prix (60 points) : Note de l'offre = (Montant de l'offre moins-disante (total DQE HT) / Montant de l'offre à noter (total DQE HT)) x 60
2. Valeur technique (20 points) : (Voir descriptif cf. CMT)
Expédition
Robustesse et montage
Stockage
3. Valeur environnementale (10 points) : voir descriptif cf CMT
4.Délais de livraison (10 points) : Délai standard de livraison annoncé délai le plus bas x pondération) / délai proposé par le candidat
à l'AE
Date d'envoi du présent avis : 17/07/2026
